Définition légale du crime contre l'humanité (article 212-1 du Code pénal). Les infractions de droit commun doivent être :
« inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »
L'irruption de la psychologie (les mobiles), dans la définition des crimes aboutit à une discrimination illicite entre les victimes. La définition des crimes contre l'humanité qui comprend des mobiles aboutit à violer l'égalité des êtres humains (un mort n'est pas plus mort qu'un autre, un assassiné n'est pas moins assassiné s'il n'a pas été assassiné en raison de sa religion).
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