« que l'orientation sexuelle n'est pas seulement un comportement, mais définit également la personne et qu'elle doit par là même être protégée contre des propos injurieux qui sont contraires à sa dignité ; que l'exception de non-conventionnalité de la loi du 30 décembre 2004 doit donc être rejetée ; »
Si l'on entend le terme "définit" dans le sens que l'on reçoit de "définition" d'un terme, la Cour de cassation méconnait le sens de la définition de "homme". L'homme est un animal raisonnable quel que soit le comportement qu'il adopte ou est contraint d'adopter.
L'homme en tant que concept logique, donc juridique, n'a pas de sexe, ni, encore moins d'orientation sexuelle ou "d'identité de genre". Ces qualificatifs, dans la mesure où ils ont un sens intelligible, ne désigneraient que des qualités non inhérentes à la définition du concept "homme" donc non inhérent à la question juridique posée par les propos incriminés.
Les fondements logiques de la simple Déclaration du 26 août 1789 et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sont méconnus par la plus haute juridiction judiciaire française. Cela fait douter de la valeur de la formation que les juges qui la composent ont reçue. C'est l'effondrement de la culture française.
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