« PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »
Le membre de phrase que j'ai souligné en le mettant en gras est a-juridique. En effet, il ne s'agit pas d'une loi valable pour tous, mais de faits énoncés et sacralisés par leur introduction dans un texte de loi. De plus non seulement, elle sacralise des faits, mais encore elle exalte une partie de l'humanité au détriment d'une autre.
Or une loi est une ordonnance de la raison, ce n'est pas un texte historique. Les thèses historiques ne peuvent faire l'objet de lois.
Dans la mesure où la loi est orientée vers le bien commun des membres de la société, si elle en exclut quiconque, elle n'est plus une loi. En l'occurrence la condamnation sans nuance d'une partie de l'humanité et la sacralisation d'une autre est une appréciation partisane. Ce texte de ce seul fait perd sa nature de loi. La loi, en effet, est une ordonnance de la raison promulguée en vue du bien commun. Or il est contraire à la raison de présenter une thèse partisane et historique comme une règle valable pour tous.
De ce fait, la loi Gayssot est, en germe, contenue dans la constitution française (ce texte fait partie du bloc de constitutionnalité).
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