Le peuple est appelé à participer à l'élaboration de la loi par l'élection des députés.
Or dans les colonies et en Algérie (qui n'était pas une colonie) les populations locales (certaines du moins) voulaient continuer à vivre selon leurs coutumes qui était différentes et parfois contraires au droit civil français.
Voilà ce que l'on lit à la rubrique "indigénat" de wikipedia :
La Cour de cassation considérait, en effet, que « si, par des considérations spéciales à la colonie des établissements français de l'Inde, le droit de prendre part dans ces établissements aux élections soit politiques, soit coloniales et locales a été reconnu même au profit des natifs qui n'ont point renoncé aux us et coutumes de leurs castes qui forment leur droit civil local et en possession desquels l'arrêté du 6 janvier 1819 les a maintenus, cette concession d'un droit spécifié et localisé par les formes et les conditions qui le régissent n'a point eu pour effet de leur concéder les droits entiers et la qualité de citoyen français leur permettant de réclamer le bénéfice de l'électoral, soit dans les autres colonies, soit dans la Métropole »51.
(Wikipedia commet une erreur dans la transcription de l'arrêt : il faut lire "électorat" et non "électoral").
Cet arrêt de la Cour de cassation ne fait qu'appliquer la loi, une loi juste et rationnelle, et n'a aucun caractère raciste ou d'apartheid.
Il était paradoxal et injuste, en effet, de vouloir s'abstraire de l'ordre juridique à l'élaboration duquel on voulait participer. (On voulait bien participer à l'élaboration de loi dont on voulait s'abstraire lorsqu'elle vous concernait).
Mais tout est bon pour condamner la France coloniale, y compris la tromperie.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire