5.12.13

La Cour de cassation valide un mariage incestueux : portée sur les mariages impossibles


Le mariage d'un père avec sa fille, avec laquelle on peut assimiler la belle-fille, est un mariage incestueux. Ce mariage est nul d'une nullité absolue. C'est certain selon le droit naturel et certain par le droit positif.

L'inceste est prohibé depuis Abraham en vu d'éviter les conflits passionnels dans les familles et l'enfermement des familles sur elles-mêmes. Il fait horreur à l'humanité. (Contrairement à ce que l'on dit généralement, l'inceste n'est pas interdit pour des raisons eugéniques. Les enfants consanguins sont parfaitement normaux.)

Dépêche du jurisclasseur à propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2012 :

Un père avait "épousé" la femme de son fils après divorce du fils avec ladite belle-fille.


« Le fils de l'époux avait introduit l'action en nullité du mariage, 22 ans après sa célébration, après le décès de son père, lequel avait institué son épouse légataire universelle. Celle-ci avait invoqué, pour s'y opposer, une atteinte à la substance du droit au mariage garanti par l'article 12 de la Convention EDH, en se fondant sur un arrêt rendu en ce sens le 13 septembre 2005 par la Cour EDH, relatif à un projet de mariage entre alliés, se prévalant de nombreuses années de vie commune.
La Cour de cassation a jugé que les constatations des juges du fond étaient suffisantes pour en déduire que le droit au respect de la vie privée et familiale, au sens de l'article 8 de la Convention EDH, commandait de rejeter la demande d'annulation de ce mariage, célébré sans que le ministère public ait formé opposition au mariage, alors que les pièces d'état civil qui avaient été produites par les futurs époux révélaient nécessairement la cause de l'empêchement au mariage.
Le communiqué de la Cour de cassation précise « qu'en raison de son fondement, la portée de cette décision est limitée au cas particulier examiné. Le principe de la prohibition du mariage entre alliés n'est pas remis en question ».

On mesure ici les conséquences de la dénaturation du mariage par la clique relativiste au pouvoir depuis de nombreuses décennies (PACS, puis "mariage" homosexuel).

Psychologiquement, une nouvelles barrière vient de sauter. Ce sont les hauts magistrats français qui ont accompli cette mauvaise action. D'ailleurs, prétendre que cet arrêt n'aura aucune portée en dehors du cas soumis aux magistrats est une « belle » hypocrisie. La cour de cassation a pour rôle institutionnel de réguler la jurisprudence sur l'ensemble du territoire français. Elle jouit d'un grand prestige (de plus en plus remis en question, c'est vrai.) Tenter d'exorciser son forfait en proclamant "Je n'ai pas voulu cela" n'exorcise rien.

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