Pour s'opposer au droit des parents pas le chèque scolaire (institution qui permettrait si elle mise en oeuvre de distribuer aux parents, une somme en vue qu'ils l'utilisent pour l'éducation des enfants), monsieur Xavier Bertrand à l'occasion d'un rendez-vous sur l'éducation s'exprime ainsi (via le Salon beige) quand on lui demande s'il est favorable à cette mesure :
"C'est tout le contraire que nous souhaitons car nous défendons avant tout l'école républicaine !"
On apprend ainsi qu'il existe en France une école qui, financée par les impôts de tous, enseigne une certaine doctrine : la doctrine républicaine. Ce qui est en contradiction avec les articles 19 (liberté d'opinion) et 26 .3 (éducation confiée "par priorité" aux parents).
Dès lors, à quel titre monsieur Bertrand veut-il son "école républicaine" ? Il n'a pas de titre à intervenir dans l'éducation des enfants puisque cela ressortit à la compétence des parents.
Quant à l'envie de ne pas "creuser encore plus les inégalités", je ne vois pas à quoi il fait allusion. L'inégalité est intolérable dans les droits fondamentaux, elle est inévitable dans les droits contingents. Donc l'Etat a le devoir de surveiller l'éducation, il a le devoir de faire en sorte que chacun ait un enseignement valable, mais la lutte contre l'inégalité apparaît pour ce qu'elle est dans le fond : la lutte totalitaire contre la diversité nécessaire en matière d'éducation.
"En matière donc d'éducation, c'est le droit, ou, pour mieux dire, le devoir de l'Etat de protéger par ses lois le droit antérieur défini plus haut qu'a la famille sur l'éducation chrétienne de l'enfant et, par conséquent aussi, de respecter le droit surnaturel de l'Eglise sur cette même éducation.
Pareillement, c'est le devoir de l'Etat de protéger le même droit de l'enfant, dans le cas où il y aurait déficience physique ou morale chez les parents par défaut, par incapacité ou par indignité. Le droit, en effet, qu'ils ont de former leurs enfants, comme Nous l'avons déclaré plus haut, n'est ni absolu ni arbitraire, mais dépendant de la loi naturelle et divine; il est donc soumis au jugement et à l'autorité de l'Eglise, et aussi à la vigilance et à la protection juridique de l'Etat en ce qui regarde le bien commun;"
Divini illius Magistri Pie XI 31 décembre 1929
http://www.vatican.va/holy_father/pius_xi/encyclicals/documents/hf_p-xi_enc_31121929_divini-illius-magistri_fr.html
Donc l'Etat n'a le droit et le devoir d'intervenir que pour protéger les libertés de la famille et pour vailler que ce droit soit exercé dans le cadre du bien commun (bien naturel des enfants, vérité, justice, droits de l'homme), il n'a aucun titre à enseigner une doctrine, ni à ouvrir des écoles idéologiques, ni à se substituer aux parents.
En revanche, il est vrai qu'il doit veiller à l'enseignement des droits fondamentaux de l'homme (parce que c'est une donnée de la raison universelle de l'homme) et au respect des droits fondamentaux des enfants.
Le gouvernement Sarkozy est en partie totalitaire, comme l'était l'institution de l'école d'Etat sous la IIIème République et encore aujourd'hui elle l'est. Elle nous donne d'ailleurs une armée innombrable de "citoyens" irrespectueux de la liberté et des droits fondamentaux de l'homme. Merci à l'école laïciste financée par les impôts de tous.
Vive la liberté ! Vive les droits fondamentaux de l'homme !
Comme le contrat de prêt de choses fongibles transfère la propriété de la chose à l'emprunteur, il n'est tenu qu'à rendre l'équivalent et non les mêmes choses (prêt de vin, prêt de blé, mais surtout prêt d'argent). Il s'en suit qu'en prêtant ce genre de choses on transfère la propriété de la chose qui se détruit par l'usage. Donc si l'on rend la chose, on ne doit rendre que ce que l'on a prêté en valeur et non les deniers que l'on a prêté (lesquels ont pu être dépensé) Or il n'y a pas de titre de ce fait à exiger plus que l'on a prêté en considération de la nature du contrat.
L'intérêt est toujours illicite, c'est de droit naturel. L'intérêt est payé à d'autres titres que le prêt proprement dit : lucrum cessans, damnum emergens et deux autres dont je ne me souviens plus. Ces quatre titres sont exposés dans l'encyclique de Benoît XIV (bien 14) en 1745. Le préteur ne doit pas rembourser plus que ce qu'on lui a prêté, mais il doit dédommager le préteur du risque de non-remboursement, du dommage résultant d'une perte (achat en vue de la location par exemple).
Je viens de retrouver l'encyclique vix pervenit sur le net à cette adresse http://www.pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=337Il va sans dire que l'intérêt de "retard" pour non paiement à l'échéance, lui, est licite puisqu'il est destiné à compenser la gène causée au créancier du fait du manque de parole du débiteur. Il s'agit d'une peine privée, de dommages-intérêts.
Cette doctrine de droit naturel n'a jamais changé et c'est pourquoi l'intérêt est licite s'il est fondé sur un autre titre.