La "Cour européenne des droits de l'homme" dépendante du "Conseil de l'Europe" a pour mission d'appliquer les "Convention européenne des droits de l'homme", elle-même inspirée de la "Déclaration universelle des droits de l'homme" du 10 décembre 1948.
Un dépêche de "Zenit", relaie le communiqué d'une association (l'"European Centre for Law and Justice) qui a analysé juridiquement et point par point l'arrêt du 1er avril 201, de ladite Cour dans sa formation inférieure à la "Grande chambre". Ce communiqué mérite d'être lu et étudié.
Voici un extrait d'un des points de l'arrêt cité par le communiqué :
" « La Cour estime que des considérations d'ordre moral ou tenant à l'acceptabilité sociale des techniques en question ne sauraient justifier à elles seules l'interdiction totale de telle ou telle méthode de procréation assistée, en l'occurrence le don d'ovules.» (§ 74)"
La Cour estime ainsi que la loi naturelle "considérations d'ordre moral" n'ont pas de poids suffisant pour arrêter un désir faisant d'un être humain (un enfant) un objet et non un sujet.
Pourtant la Convention elle-même dont la garde est attribuée à la Cour, parle de la moralité, de la morale publique comme s'imposant au-dessus de la liberté (en fait protégeant la vraie liberté). C'est l'article 9.2 de la convention à propos de la liberté religieuse, l'article 10.2 protégeant la liberté d'expression, 11.2 protégeant la liberté d'association, protocole n° 4, article 2.4 (liberté de circulation).
Rappelons que la "Convention" est elle-même fondée sur la Déclaration universelle des droits de l'homme (premier "considérant" du 04 novembre 1950). La Déclaration universelle dit dans ses articles 29 et 30 :
"Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale (1), de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies."
Bref, la morale, entendre la morale naturelle qui fonde les droits de l'homme, loin d'être absente de la Convention, la fonde. Il est consternant de constater que les juges ont ainsi violé la Convention qu'ils sont chargés d'appliquer. Ecarter ainsi, la moralité de la règle de droit conduit à un inévitable arbitraire, à la source de tout totalitarisme.
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