La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre le racisme. Arrêt Cobzaru C/ Roumanie

Dans un arrêt du 17 juillet 2007, (signalé par Madame Preuss du CREDA) la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la Roumanie pour racisme.

Monsieur Cobzaru se plaignait de mauvais traitement de la police roumaine en raison de son appartenance à la nation Rom.

Or l’article 14 de la Convention Européenne des droits de l’homme interdit les discriminations en raison du sexe, de la race, de la langue de la religion, opinion politique ou autres, origine nationale.

Cette disposition est tout à fait légitime.

Mais le droit à être traité normalement sans abus et sans traitement inhumain appartient à tout être humain.

Ce qui fonde le droit à ne pas être discriminé, n’est pas dans la race, mais dans le fait d’être un humain.

Ce qui fonde le droit à réparation est le mauvais traitement et non la race (ou nationalité) du plaignant et la race de ses persécuteurs ou leurs mobiles vrais ou imaginaires.

Il n’est pas du ressort du droit, science sociale (qui implique des relations entre humains) de fouiller dans les consciences ; le droit objectif (la loi, la jurisprudence) ne doit pas être raciste dans la mesure où le racisme nie l'humanité d'un être humain ou nie ses droits fondamentaux, ou nie la loyauté que se doivent les êtres humains entre eux en raison de leur égalité fondamentale .

Mais le droit ne peut appréhender les mobiles, même racistes. Les mobiles ne peuvent en aucun cas définir une infraction. Un assassinat est un assassinat quels que soient les mobiles (vrais ou imaginaires, on ne le sait jamais avec certitude) qu’ils soient altruistes ou crapuleux. Pourquoi ? Parce que les mobiles sont par nature inconnus, seul Dieu les connaît et l'auteur de l'infraction (et encore... pour lui ce n'est pas toujours évident), en tout cas aucun autre être humain ne les connaît avec la certitude que requiert l'incrimination.

Pour bien me faire comprendre si un individu commet un parricide (assassinat des parents) s’il déclare que c’est pour abréger ses souffrances, on ne saura jamais si en fait ce n’était pas pour hâter l’héritage. Les mobiles par nature échappent au droit.

C’est pourquoi curieusement la Cour Européenne des Droits de l’Homme est la vraie raciste dans cette affaire et elle viole le droit de chacun à être jugé indépendamment de sa race.

Je cite ici un motif de la Cour (il n’existe qu’une version anglaise)

« 91. Admittedly, proving racial motivation will often be extremely difficult in practice. The respondent State's obligation to investigate possible racist overtones to a violent act is an obligation to use its best endeavours and is not absolute; the authorities must do what is reasonable in the circumstances of the case (see, Nachova and others v. Bulgaria, cited above, § 160)”

Mais non, Mesdames et Messieurs les Juges, la « motivation » raciste n’est pas très difficile à prouver, elle est impossible à prouver.

L’arrêt (en anglais) peut être lu

ici