Se croyant bien à l'abri de la curiosité du public derrière la technicité de la matière, la magistrature française travestit.
Rien n'est plus simple pour un magistrat, qui a toujours le dernier mot, de travestir les moyens et arguments d'un justiciable. D'un justiciable qu'il a dans le nez, ou qu'ils a reçu instruction de "saquer".
La confrontation entre le jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2015 et mon mémoire du 6 mai 2013 est édifiante.
Par exemple, j'ai écrit que l'arrêt du 24 juin 2008 avait réduit à néant la valeur du domaine de Suriane. Que donc, en prélevant un impôt sur une valeur nulle, l'Administration violait le droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.
J'ai écrit que la seule voie (facultative) qui s'ouvrait à l'administration pour se faire payer était l'article 815-17 du code civil. Le juge a fait semblant de lire que je prétendais cette voie obligatoire.
Je n'ai jamais reçu d'avis de taxe foncière (qui permet au contribuable de contester éventuellement l'assiette). Je ne pouvais donc faire l'objet d'un avis à tiers détenteur. Le tribunal s'embrouille pour faire croire que je pouvais contester un avis de taxe foncière dont je soulignais par ailleurs l'inexistence. Faussaires !
J'ai écrit que je n'avais jamais reçu d'avis de taxe foncière (et pour cause, je ne suis pas inscrit sur le rôle). Le tribunal a fait semblant de croire que je contestais l'obligation de payer les taxes foncières établies au nom de ma mère avant son décès (ma mère décédée le 5 décembre 2008)...
Mais inutile de continuer à argumenter. Lisez-donc mon mémoire, vous y découvrirez que le tribunal a travesti toutes mes demandes, tous mes moyens et tous mes arguments.
Faussaires, voleurs, parjures !
Rien n'est plus simple pour un magistrat, qui a toujours le dernier mot, de travestir les moyens et arguments d'un justiciable. D'un justiciable qu'il a dans le nez, ou qu'ils a reçu instruction de "saquer".
La confrontation entre le jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2015 et mon mémoire du 6 mai 2013 est édifiante.
Par exemple, j'ai écrit que l'arrêt du 24 juin 2008 avait réduit à néant la valeur du domaine de Suriane. Que donc, en prélevant un impôt sur une valeur nulle, l'Administration violait le droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.
J'ai écrit que la seule voie (facultative) qui s'ouvrait à l'administration pour se faire payer était l'article 815-17 du code civil. Le juge a fait semblant de lire que je prétendais cette voie obligatoire.
Je n'ai jamais reçu d'avis de taxe foncière (qui permet au contribuable de contester éventuellement l'assiette). Je ne pouvais donc faire l'objet d'un avis à tiers détenteur. Le tribunal s'embrouille pour faire croire que je pouvais contester un avis de taxe foncière dont je soulignais par ailleurs l'inexistence. Faussaires !
J'ai écrit que je n'avais jamais reçu d'avis de taxe foncière (et pour cause, je ne suis pas inscrit sur le rôle). Le tribunal a fait semblant de croire que je contestais l'obligation de payer les taxes foncières établies au nom de ma mère avant son décès (ma mère décédée le 5 décembre 2008)...
Mais inutile de continuer à argumenter. Lisez-donc mon mémoire, vous y découvrirez que le tribunal a travesti toutes mes demandes, tous mes moyens et tous mes arguments.
Faussaires, voleurs, parjures !
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