Comme la magistrature me condamne systématiquement, très probablement en raison de mes idées politiques et religieuses, ma retraite est saisie par la société Eiffage.
Je livre au public l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (composition Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président, Jean Veyre, conseiller, Olivier Brue, conseiller) qui m'a condamné en faveur de la société Eiffage.
Je livre aussi au public mes conclusions telles qu'elles ont été vraiment prises.
On constatera que la cour d'une part travestit mes moyens de défense. Coup classique de la magistrature corrompue. J'ai invoqué l'inversion de titre qui faisait, selon l'ancienne jurisprudence, qu'un titre notarié ou judiciaire se prescrivait par trente ans (ainsi une pension alimentaire constatée par un titre judiciaire se prescrivait par trente ans au lieu de cinq ans régime de l'obligation alimentaire). La nouvelle jurisprudence a aboli l'inversion des titres et une obligation contractuelle, même constatée par un titre authentique, suit maintenant le régime légal. Il n'y a plus d'"inversion des titres".
Les malhonnêtes magistrats français sont allés jusqu'à prétendre qu'un titre non-signifié était opposable à l'héritier. Il faut aller très loin dans la mauvaise foi pour oser écrire cela.
Tout le reste de l'arrêt est à l'avenant. Même parfait cynisme dans le travestissement des mes moyens, de tous mes moyens.
Chaque fois, moi le débiteur pauvre, j'ai été condamné à payer les avocats de Eiffage. Ici, trois mille euros. Salauds !
On constatera que pour me ridiculiser l'équipe de magistrats corrompus m'attribue de mauvaise foi et avec haine une erreur de droit grossière qui consistait à confondre la nouvelle prescription générale (5 ans) avec l'ancienne prescription des dettes commerciales (ici 1 an pour ouvrages faits).
Or la société Eiffage est restée inactive plus de 9 ans...
Celui qui lit l'arrêt se dit: ce Denis Merlin, tout de même quel imbécile, quel ignare ! Car ce sont les magistrats qui ont le dernier mot. Heureusement maintenant il y a Internet. Ils n'ont plus tout à fait le dernier mot.
Mes lecteurs auront compris pourquoi je ne pouvais plus rester avocat, étant sur la liste noire de la mafia des magistrats corrompus.
Dans un prochain post j'expliquerai, à la grâce de Dieu, comment la cour d'appel de Grenoble et ses magistrates parjures m'ont condamné à 1 500 € d'indemnité d'article 700 en faveur de la société Eiffage tout en constatant que le premier juge avait grossièrement violé la loi à mon encontre et en prétendant d'autre part que je n'avais pas la preuve ce que j'avançais (et que ne démentait pas l'adversaire) alors que la preuve était dans le dossier.
Je rappelle que maître Ripert, avocat de gauche, a dénoncé les magistrats incompétents (à mon avis l'incompétence est souvent affectée), les magistrats tortionnaires (c'est avéré, voir par exemple la décision de concurrence déloyale, de fraude fiscale et de torture d'une vieillarde du 24 juin 2008). Maître Ripert a dénoncé aussi les magistrats malhonnêtes (ça c'est indéniable et se constate facilement).
Il est évident que l'attitude systématiquement haineuse de la magistrature du mur des cons ne pouvait avoir que des répercutions sur ma santé...
L'École nationale de la magistrature a fait faillite. Il faut la liquider.
Je livre au public l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (composition Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président, Jean Veyre, conseiller, Olivier Brue, conseiller) qui m'a condamné en faveur de la société Eiffage.
Je livre aussi au public mes conclusions telles qu'elles ont été vraiment prises.
On constatera que la cour d'une part travestit mes moyens de défense. Coup classique de la magistrature corrompue. J'ai invoqué l'inversion de titre qui faisait, selon l'ancienne jurisprudence, qu'un titre notarié ou judiciaire se prescrivait par trente ans (ainsi une pension alimentaire constatée par un titre judiciaire se prescrivait par trente ans au lieu de cinq ans régime de l'obligation alimentaire). La nouvelle jurisprudence a aboli l'inversion des titres et une obligation contractuelle, même constatée par un titre authentique, suit maintenant le régime légal. Il n'y a plus d'"inversion des titres".
Les malhonnêtes magistrats français sont allés jusqu'à prétendre qu'un titre non-signifié était opposable à l'héritier. Il faut aller très loin dans la mauvaise foi pour oser écrire cela.
Tout le reste de l'arrêt est à l'avenant. Même parfait cynisme dans le travestissement des mes moyens, de tous mes moyens.
Chaque fois, moi le débiteur pauvre, j'ai été condamné à payer les avocats de Eiffage. Ici, trois mille euros. Salauds !
On constatera que pour me ridiculiser l'équipe de magistrats corrompus m'attribue de mauvaise foi et avec haine une erreur de droit grossière qui consistait à confondre la nouvelle prescription générale (5 ans) avec l'ancienne prescription des dettes commerciales (ici 1 an pour ouvrages faits).
Or la société Eiffage est restée inactive plus de 9 ans...
Celui qui lit l'arrêt se dit: ce Denis Merlin, tout de même quel imbécile, quel ignare ! Car ce sont les magistrats qui ont le dernier mot. Heureusement maintenant il y a Internet. Ils n'ont plus tout à fait le dernier mot.
Dans un prochain post j'expliquerai, à la grâce de Dieu, comment la cour d'appel de Grenoble et ses magistrates parjures m'ont condamné à 1 500 € d'indemnité d'article 700 en faveur de la société Eiffage tout en constatant que le premier juge avait grossièrement violé la loi à mon encontre et en prétendant d'autre part que je n'avais pas la preuve ce que j'avançais (et que ne démentait pas l'adversaire) alors que la preuve était dans le dossier.
Je rappelle que maître Ripert, avocat de gauche, a dénoncé les magistrats incompétents (à mon avis l'incompétence est souvent affectée), les magistrats tortionnaires (c'est avéré, voir par exemple la décision de concurrence déloyale, de fraude fiscale et de torture d'une vieillarde du 24 juin 2008). Maître Ripert a dénoncé aussi les magistrats malhonnêtes (ça c'est indéniable et se constate facilement).
Il est évident que l'attitude systématiquement haineuse de la magistrature du mur des cons ne pouvait avoir que des répercutions sur ma santé...
L'École nationale de la magistrature a fait faillite. Il faut la liquider.
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