Mes lecteurs trouveront sous ce lien un jugement de refus de partage au motif que l'inventaire n'était pas terminé. Mais aucune disposition de loi ne prévoit qu'il est interdit de demander le partage avant que l'inventaire ne soit établi. D'ailleurs, les opérations d'inventaire font partie des opérations de partage.
D'ailleurs à Rennes, le nommé Beuzit me refusera l'inventaire en prétendant que c'était une demande abusive et m'a condamné à 800 € d'amende dans l'affaire de la mort de ma fille. Donc, on peut partager sans inventaire, du moins si l'on en croit Beuzit. Il choisira de traiter mes conclusions par le mépris et, à l'audience, m'interdira de parler car il savait que, si je parlais, j'allais le démasquer. Beuzit, de mauvaise foi, dira que je conteste l'ordre des successions. Mensonge et accusation mensongères. L'inventaire qui est prévu par le code (article 600 du code civil) est signé par toutes les parties et engage les copartageants, c'est pourquoi il est nécessaire. D'ailleurs avant l'inventaire l'usufruitier ne peut entrer en jouissance. Mensonge et mauvaise foi. Diffamation. L'arrêt de Beuzit est un tissu de mauvaise foi et de mensonges. Parjures !
Mes lecteurs trouveront ici un arrêt de la cour d'appel de Nîmes refusant une expertise en vue non seulement de l'inventaire, mais aussi de pratiquer la déclaration du succession. Sur ce point la cour s'est dispensée de répondre. Mais je sais que les magistrats français aiment à pratiquer la fraude fiscale lorsque leurs copains en profitent.
Pour rejeter ma demande, le nommé Deltel fera semblant de croire que je demandais une expertise pour la confection des lots (coup classique, les magistrats travestissent la demande de celui qu'ils veulent de mauvaise foi débouter). La confection des lots est un troisième opération du partage (inventaire, détermination des droits des parties, confection des lots).
On notera, qu'avec une régularité d'horloge, la magistrature française me déboute.
L'extrême mauvaise foi des magistrats français éclate dans ces quatre décisions.
C'est pourquoi, outre que je n'en avais pas les moyens, à la mort de ma mère, je n'ai rien demandé...
Ils ont réussi nos probes magistrats français !
(À suivre, si je peux, car la probité des magistrats français est inépuisable).
D'ailleurs à Rennes, le nommé Beuzit me refusera l'inventaire en prétendant que c'était une demande abusive et m'a condamné à 800 € d'amende dans l'affaire de la mort de ma fille. Donc, on peut partager sans inventaire, du moins si l'on en croit Beuzit. Il choisira de traiter mes conclusions par le mépris et, à l'audience, m'interdira de parler car il savait que, si je parlais, j'allais le démasquer. Beuzit, de mauvaise foi, dira que je conteste l'ordre des successions. Mensonge et accusation mensongères. L'inventaire qui est prévu par le code (article 600 du code civil) est signé par toutes les parties et engage les copartageants, c'est pourquoi il est nécessaire. D'ailleurs avant l'inventaire l'usufruitier ne peut entrer en jouissance. Mensonge et mauvaise foi. Diffamation. L'arrêt de Beuzit est un tissu de mauvaise foi et de mensonges. Parjures !
Mes lecteurs trouveront ici un arrêt de la cour d'appel de Nîmes refusant une expertise en vue non seulement de l'inventaire, mais aussi de pratiquer la déclaration du succession. Sur ce point la cour s'est dispensée de répondre. Mais je sais que les magistrats français aiment à pratiquer la fraude fiscale lorsque leurs copains en profitent.
Pour rejeter ma demande, le nommé Deltel fera semblant de croire que je demandais une expertise pour la confection des lots (coup classique, les magistrats travestissent la demande de celui qu'ils veulent de mauvaise foi débouter). La confection des lots est un troisième opération du partage (inventaire, détermination des droits des parties, confection des lots).
On notera, qu'avec une régularité d'horloge, la magistrature française me déboute.
L'extrême mauvaise foi des magistrats français éclate dans ces quatre décisions.
C'est pourquoi, outre que je n'en avais pas les moyens, à la mort de ma mère, je n'ai rien demandé...
Ils ont réussi nos probes magistrats français !
(À suivre, si je peux, car la probité des magistrats français est inépuisable).
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