« Vous fouillez dans une vieille maison, en indivision, vous cherchez dans de vieux livres destinés à Emmaüs, et vous trouvez comme marque-page oublié un Ceres 1849 [un timbre de collection]. Valeur estimée: plusieurs centaines de milliers d'euros.
Solution 1: c'est vous qui avez eu l'idée, c'est vous qui l'avez trouvé. Vous récupérez et vendez le timbre à votre bénéfice.
Solution 2: Vous prévenez l'indivision de votre découverte, tout le monde vous remercie poliment de votre honnêteté, et vous n'avez rien de plus que les autres.
Solution 3: Vous laissez le timbre en place, pour soutenir Emmaüs ou le futur acquéreur. »
La solution bonne est évidemment la deux.
Mais, celui qui a fait la découverte a rendu un grand service aux autres indivisaires. De plus sa probité est évidente, car l'occasion fait le larron. Or là, l'occasion n'a pas fait le larron.
Il est évident qu'il a droit à une récompense. Reste à savoir le titre de sa récompense. La lui doit-on parce que c'est juste ou parce que c'est convenable ? D'autre part quel doit être son montant ?
Il me semble qu'il est dans le cas d'un inventeur de trésor (article 716 du code civil, bien que dans le cas envisagé, il soit le co-propriétaire du trésor).
Selon moi, le propriétaire (en l'occurrence les indivisaires) doit partager à 50 % avec l'inventeur. Schématiquement, il aura droit à 1/2 de la valeur de son invention au titre d'indemnisation et à sa part dans l'indivision.
Problème dans le problème: l'inventeur fait un procès parce que les autres indivisaires ne veulent pas lui octroyer ce à quoi il a droit. Les juges rendent un jugement selon lequel l'inventeur du trésor n'est qu'un mauvais coucheur, un paranoïaque procédurier. Le jugement le condamne à payer aux autres indivisaires le double de la valeur de son invention à titre de dommages-intérêts, à payer une amende de 8 000 € pour procédure abusive et 10 000 € sur le fondement de l'article 700 sans compter les dépens.
Les juges sont évidemment dans un état de péché mortel, mais doivent-ils réparation préalable à leur victime pour obtenir l'absolution ? Doivent-ils réparer le dommage causé à l'image de la justice ?
Les autres indivisaires se mettent-ils en état de péché grave en en réclamant l'exécution ? Ou au contraire en doivent-ils exiger l'exécution ?
Il me semble évident que les indivisaires doivent rembourser non seulement les sommes que le jugement leur octroie mais encore lui rembourser l'amende payée au Trésor public et qu'encore il leur faudra indemniser correctement leur co-indivisaire pour le préjudice causé à sa réputation.
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