.@BilgerPhilippe La chancellerie n'a pas de leçon à recevoir d'un reac tel que vous et de surcroît fils de collabo (condamné) #BonneJournée
— Sihem Souid (@SouidSihem) 13 Juin 2014
Ce tweet (vu sur F Desouche) n'est que la suite logique du Préambule de la Constitution:
« 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, »
Du fait de ce préambule, madame Sihoud est innocente et ses ancêtres aussi, alors que monsieur Bilger et son père sont coupables.
Cette affirmation dans un texte législatif est contraire aux droits de l'homme (seules les décisions judiciaires condamnent, pas les lois).
Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen:
« (…) [La loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens [sont] égaux à ses yeux (…) »
Il ne peut donc y avoir de condamnations "légales" de catégories humaines.
Donc les décisions judiciaires rendues sur le fondement de telles "lois" sont nulles. (Or toutes les condamnations prononcées depuis 1944 sont rendues sur le fondements de textes semblables).
Conclusion: abolissons ce texte qui bafoue les droits universels de l'homme. Venons-en à un véritable ordre public impartial, respectueux des droits de l'homme.
Sur des sujets annexes ou connexes on trouvera sur mon blog (parmi d'autres posts)
http://denismerlin.blogspot.fr/2014/05/les-bombardements-allies-crimes-de.html
http://denismerlin.blogspot.fr/2014/05/responsabilite-de-la-france-pendant.html
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http://denismerlin.blogspot.fr/2014/03/11-decembre-1946-les-principes-de.html
http://denismerlin.blogspot.fr/2014/03/declaration-des-droits-de-lhomme-de.html
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