Affaire "D.", les motifs du tribunal selon le Jurisclasseur. Commentaires

Extrait de la dépêche du Jurisclasseur relative à une affaire "D."

Dans laquelle les magistrats reprochent à "D." d'avoir écrit furtivement « Sachez que ce soir je me sens Charlie Coulibaly ».

Les juges soulignent « l'ironie qui ressort des propos », et le fait que « quelles que soient les explications confuses » données par le prévenu, ce dernier « s'identifie à un auteur d'actes terroristes particulièrement graves qu'il contribue ainsi à banaliser ». En associant « Charlie » à « Coulibaly », il « fait un amalgame provocateur entre le symbole de la liberté d'expression qui a couté la vie à des journalistes et un auteur d'actes terroristes auquel il s'identifie ». Cette provocation, ajoute la décision, « pourrait relever de la satire, qui est une forme artistique d'expression, si ‘elle n'avait pas pris une ampleur particulière au regard du contexte (....) ».

Dès lors, « en tenant d'une part, des propos volontairement provocateurs faisant l'amalgame entre la liberté d'expression et des actes terroristes qu'il a ainsi contribué à banaliser, et en décidant, d'autre part, de les publier sur Internet à destination d'un large public auprès duquel il entretient un sentiment d'hostilité à l'égard de la communauté juive », le prévenu « qui ne pouvait ignorer l'impact de ses propos », est déclaré coupable. »

En fait de propos confus, les juges ne sont pas en reste.

1) Le tribunal se dispense de relater les explications de "D." en les qualifiant de confuses. Il les écarte donc sans les discuter et sans même les relater. Cela le dispense de la réfutation.

2) Le tribunal prétend nous donner son interprétation authentique et exclusive. Mais à quel titre prétend-il donner des explications exclusives de toute autre en passant sous silence celles du prévenu ?

3) D'où le tribunal tient-t-il, en dehors de toute condamnation judiciaire, que Coulibaly est un auteur d'actes terroristes ?

4) Je ne vois pas comment la satire change de nature en prenant une ampleur particulière.