6.8.11

Lois françaises contre l'égalité fondamentale des êtres humains

Le fait de réprimer des infractions plus sévèrement en raison de "l'orientation sexuelle" de la victime est évidemment contraire au droit fondamental de l'homme à l'égalité. Si je reçois un coup parce que je suis beau et riche, ce n'est pas moins grave que si je reçois un coup parce que je suis laid et pauvre. D'ailleurs tout ce qui est de l'ordre du "mobile" (motif psychologique) est de l'ordre de l'intimité de la conscience et ne peut être appréhendé par le droit.

Donc le fait réprimer plus sévèrement une infraction en raison des mobiles de l'auteur est une double faute de technique juridique :

- Les mobiles ne font pas partie du périmètre de la loi.

- Les victimes d'actes répréhensibles pénalement sont toutes égales dans leurs droits fondamentaux. Les lois discriminatoires créent une catégorie de victimes dont les droits sont plus étendus.

Ainsi toutes les dispositions de loi contenues dans les articles prévoyant une aggravation de la peine en raison du mobile supposé de l'auteur sont contraires aux droits fondamentaux de l'homme. Une victime "ordinaire" peut ainsi se demander pourquoi en vertu des articles 222-1 et suivants du Code pénal les actes de barbaries, que, par hypothèse, elle aurait subis, sont passibles de 15 ans de réclusion car elle n'a aucune "particularité", mais que les mêmes actes de barbarie auraient été passibles de 20 ans de réclusion si les mêmes actes avaient été commis en raison de la croyance de l'auteur du crime (par exemple croyance que sa victime est une personne homosexuelle).

Ces nouvelles dispositions de loi témoignent d'un affaissement de la culture juridique et l'invasion de l'émotion dans le domaine réservé à la raison.

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