On peut voir une vidéo (sur François Desouche) où un commissaire de police recule devant des trublions :
Voici les éléments juridiques susceptibles d'éclairer mes lecteurs sur cette étrange affaire :
Le fait d’organiser une manifestation non déclarée est un délit :
Article 431-9 du code pénal
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende le fait :
1° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;
2° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;
3° D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.
En revanche la loi sur la tenue des femmes habillée en homme est abrogée ou du moins le pantalon n’est plus considéré comme un habit exclusivement masculin. De plus l’autorité est juge et n’a pas de leçon à recevoir de particuliers.
Article 431-4 du code pénal :
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 – art. 3
Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.L’infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.
De plus la façon que l’individu a de parler à un représentant de l’autorité est constitutif d’un outrage. On parle aux policiers avec respect et non de façon impertinente.
Tous ces gens là auraient dû faire l’objet d’une mise en garde à vue et déferrement devant le tribunal correctionnel.
La France n’est pas un État de droit, elle discrimine en fonction des croyances (les musulmans ont manifestement plus de droit en France que les autres croyants ou incroyants).
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