1.6.11

La non dénonciation de crime

Le ministre Luc Ferry, selon lui, a eu la révélation par une conversation privée avec un ministre (le Premier ministre) qu'un ancien ministre s'était fait arrêter au Maroc dans une affaire de pédophilie (concernant des enfants de quel âge ? ce n'était pas précisé).

Il semble menacé d'être traîné devant les tribunaux pour "non-dénonciation de crime".

Voilà une pièce du dossier, le texte de loi prévoyant la "non-dénonciation de crime"

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

(article 434-1 du code pénal § 1)

Peut-on dire que Luc Ferry a connaissance d'un crime s'il est l'homme à qui on a parlé d'un crime, mais qui n'a aucune preuve. Sachant que s'il n'a aucune preuve cette dénonciation peut lui être reprochée comme "dénonciation calomnieuse" ? "Avoir connaissance", signifie avoir des preuves et non avoir "entendu dire". D'autant qu'il dit de qui il a entendu dire.

C'est plutôt le Premier ministre qu'il accuse de non-dénonciation de crime. Ferry n'a pas connaissance d'un crime pouvant se renouveler, il a connaissance d'une non-dénonciation, du moins il dit avoir fait l'objet de confidences faisant soupçonner une non-dénonciation. Aucune faute pénale ne peut lui être reprochée, contrairement à ce qu'aurait déclaré madame Dati.

MonsieurFerry a eu du courage de violer l'omerta française, il ne faut le lui reprocher.

Aucun commentaire: