Le numéro de "La Nef" (1) d'avril 2011 publie une interview de Mgr Schooyans.
La pensée de Mgr Schooyans va au cœur des problèmes. Elle nous dévoile à la fois la pensée de ceux qui font les lois dans les instances internationales, et les remèdes apportés par la raison aux problèmes notamment juridiques.
Le problème actuel du droit est encore et toujours le positivisme juridique qui revient sur.
"Les droits de l'homme ne sont plus reconnus comme des vérités devant lesquelles on s'incline ; ils sont l'objet de procédures, de décisions consensuelles."
C'est dans le fond la résurgence du vieux scepticisme, habillé des méthodes des sciences mathématiques et physiques, et par ce procédé, rendu plus présentable. Le droit, dans cette perspective n'est plus ancré dans la raison éternelle et dans la raison universelle de l'homme, il n'est qu'une question de calculs et de procédures.
Du point de vue de ces procédures, Mgr Schooyans dévoile en outre, le procédés inspirés de Jean-Jacques Rousseau et de Kelsen (un semi-positiviste), qui font de la règle de la majorité, la seule règle ; et du droit l'expression d'une volonté (générale, certes, mais simple volonté tout de même).
Ce qui conduit à une paradoxale sacralisation du droit positif, lequel devient indiscutable sous peine d'anathème. (D'où, par exemple, ceux qui contestent l'avortement sont traités de dissidents et l'avortement est considéré comme un droit universel, intouchable).
Mais, ce qui fait la force particulière de la pensée de Mgr Schooyans (2) est qu'il dénonce le grand tabou, source d'inspiration des droits positivistes et libéraux : le darwinisme. Il a le courage, car il faut beaucoup de courage pour le faire, il a le courage d'affronter, ce qui en définitive est la grande idole, le grand Moloch de nos temps : le darwinisme, base "scientifique", donc irréfutable vérité rationnelle, de ceux qui ne croient en nulles vérités.
(1) "La Nef", mensuel, 2 cour des Coulons CS 10501 Feucherolles F-78592 Noisy-le-Roi Cedex, site www.lanef.net ; blog Http;//lanef.net
(2) Mgr Schooyans : michel.schooyans@uclouvain.be
5 commentaires:
Quelques éclaircissements sur la question du "droit positif qui oblige en conscience" seraient bienvenus. En effet, quelle définition peut-on apporter au droit positif, et quelle est sa valeur morale ?
Merci pour votre réflexion de juriste là-dessus.
Merci de vous intéresser à mon blog.
Droit positif est le droit élaboré par les hommes. Un exemple de droit positif est l'obligation de rouler à droite en France (l'obligation de rouler à gauche en Angleterre est du droit positif). Un autre exemple du droit positif est l'article 1724 du code civil :
"Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé."
"Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."
Le délai de quarante jours comporte une certaine dose d'arbitraire (on aurait pu imaginer sans délai ou avec un délai plus long), de même la faculté de faire résilier le bail (on aurait pu imaginer une autre sanction). Cela est du droit positif et c'est l'indication pour les parties de leurs obligations de conscience. D'ailleurs le code civil par exemple est souvent écrit non pour les tribunaux, mais pour les citoyens qui doivent y trouver l'expression de leurs droits et obligations.
Donc c'est un droit élaboré dans le cadre du droit naturel et émanant des hommes. Il est obligatoire en conscience, sauf, en général, le droit pénal.
Le droit positif, quoique de source purement humaine est aussi saint et doit être respecté comme droit (sauf évidemment s'il contredit la loi naturelle, les droits de l'homme, comme si par exemple la loi prévoyait que le bailleur resterait créancier du prix du bail, alors qu'il ne fournirait au locataire qu'un immeuble inutilisable). Je crois avoir déjà posté sur ce sujet, il y a pas mal de temps.
Sauf le droit pénal qui n'est jamais nécessaire, le droit positif est obligatoire en conscience - en principe-, c'est un droit saint.
Merci pour vos explications limpides.
Mais vous dites encore : "Il est obligatoire en conscience, sauf, en général, le droit pénal."
"le droit pénal qui n'est jamais nécessaire"
Encore une fois, pourriez-vous m'expliquer ? Qu'entend-on par le droit pénal n'oblige pas en conscience. Et quid de la demande du Saint Père demandant à dénoncer les crimes de pédophilie ?
Merci de vos compliments.
Le droit pénal appartient au droit public. Cette branche du droit n'existe que parce que l'homme est défectueux. Normalement, si l'homme n'avait aucun défaut, le droit pénal n'existerait pas.
De plus en principe, aucun homme ne peut punir un autre homme, cela en raison de l'égalité fondamentale des êtres humains, seul un représentant de Dieu a ce pouvoir, mais comme il a ce pouvoir divin, il faut qu'il l'exerce divinement.
http://lesbonstextes.awardspace.com/lxiiidiuturnumillud.htm
De plus, le droit pénal est une condition nécessaire, mais infirme pour amener les populations dans l'obéissance au bien :
Cependant le droit pénal est nécessaire en raison de l'existence de fautes morales appréhendées par la loi. Le "Compendium" (329) nous dit que la répression est nécessaire et que les autorités judiciaires doivent réprimer car la peine remédie aussi au trouble social. Donc il serait faux de dire que le droit pénal n'est pas absolument nécessaire, ni jamais et pour personne, obligatoire en conscience. Il est obligatoire en conscience pour les autorités chargées de la répression, donc de la protection des populations (ordre public et sécurité des personnes).
Personnellement, dans mon cheminement intellectuel personnel, des règles de droit pénal ont éveillé mon attention sur ces vérités. Ces trois règles sont :
1) Principe de l'opportunité des poursuites. Les autorités chargées de la poursuite peuvent juger que, vu les circonstances, il vaut mieux ne pas poursuivre car la poursuite de l'infraction aboutirait à plus de mal que de bien.
2) Principe selon lequel nul n'est obligé en conscience de collaborer à sa punition. Il semble qu'il n'y ait pas d'obligation pour un coupable de collaborer avec les autorités chargées de la répression.
3) Principe selon lequel il vaut mieux laisser courir un coupable que de punir un innocent (d'où de bien plus nombreuses erreurs judiciaires en faveur de coupables que de cas inverses).
Ce principe de la contingence fondamentale du droit pénal, rejaillit sur l'appréciation de la gravité de la peine à infliger. C'est pourquoi ceux qui équiparent les lois pénales mosaïques (qui représentaient un adoucissement, un maximum par rapport aux mœurs très rudes de l'époque) ne peut être reproché à Moïse, car la loi pénale est contingente, et ceux qui équiparent les lois mosaïques dont l'application est purifiée par la raison avec la chariah domaine indiscutable qui ne doit jamais être modifié par la raison, sont dans l'erreur par manque de culture juridique. C'est aussi pourquoi dans l'Évangile, le Seigneur n'inflige aucune peine à la femme adultère surprise en flagrant délit, mais semble approuver le bon larron qui juge qu'il est crucifié justement. Le rapprochement des ces deux faits prouve, par induction et surabondamment, que l'application de la loi pénale n'est pas un absolu de conscience, à l'inverse des requêtes de la justice commutative, y compris celles exprimées par les lois humaines positives.
Il est pratiquement important de distinguer pour répondre aux attaques de ceux qui équiparent les lois judéo-chrétiennes avec la chariah ou à ceux qui méprisent les lois positives humaines sous prétexte qu'elles sont humaines (une tendance très forte chez les lefebvristes qui confondent lois pénales et lois civiles et en concluent que les lois civiles positives sont sans importance morale, sans importance pour la formation de la conscience, alors qu'elles jouent un rôle central dans beaucoup de cas).
Une autre raison pour laquelle le droit pénal doit être employé avec discernement, c'est qu'il est infirme à rétablir l'ordre profondément, car l'ordre est avant tout dans l'intelligence et dans la volonté :
"Et ce qu'il y a de plus grave, c'est que, au milieu de tant de périls, les chefs des États ne disposent d'aucun remède propre à remettre l'ordre dans la société, la paix dans les esprits. On les voit s'armer de la puissance des lois et sévir avec vigueur contre les perturbateurs du repos public ; certes, rien n'est plus juste, et pourtant ils feraient bien de considérer qu'un système de pénalités, qu'elle qu'en soit la force, ne suffira jamais à sauver les nations. " La crainte, comme l'enseigne excellemment saint Thomas, est un fondement infirme ; vienne l'occasion qui permet d'espérer l'impunité, ceux que la crainte seule a soumis se soulèvent avec d'autant plus de passions contre leurs chefs que la terreur qui les contenait jusque là avait fait subir à leur volonté plus de violence."
Diuturnum illud de Léon XIII
http://lesbonstextes.awardspace.com/lxiiidiuturnumillud.htm
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