Le législateur libéré de la métaphysique exemple de l'article 812 du code civil

La métaphysique, soit la sagesse, nous dit qu'une fois que la personne est morte, elle ne peut plus exprimer sa volonté (volonté toujours susceptible de changer au vu des circonstances nouvelles). Le droit dépendra de la volonté des vivants. De plus les héritiers sont les représentants de la personne morte et personne d'autre ne peut les représenter. Cela me semble de droit naturel.

Le législateur de 2006 (loi 2006-728 du 23 juin 2006) devait se juger bien au-dessus de la métaphysique dont il s'affranchissait.

Il a institué le "mandat posthume". La personnalité du défunt survit par l'effet de cette loi volontariste en la personne d'un mandataire institué du vivant du défunt. C'est un peu difficile à comprendre parce que c'est absurde.

L'absurdité de cette disposition devait conduire à des situations inextricables source de contentieux fous.

Ainsi une femme a institué un mandataire "post mortem" chargé de gérer les biens de ses fils mineurs. Elle décède. Le mandataire entre en conflit avec le père qui est le représentant naturel de ses fils mineurs au sujet de la vente du bien laissé par la défunte. Le père était pour la vente, le mandataire contre.

La cour de cassation décide (pour le cas) pour le père en faisant observer que le mandat prend fin par l'aliénation du bien donné en gérance au mandataire. Elle en conclut que le mandataire ne peut s'opposer à la vente du bien (article 812-4 du code civil). Pourquoi le mandataire ne peut-il s'opposer à la vente du bien qu'il est chargé de gérer ? S'il s'agit d'un mandat figé par la mort pourquoi ne peut-il s'opposer à la vente ? Parce que le mandat ne peut être que de gestion et non d'aliénation.

Résultat de l'institution géniale du mandat pos-mortem : le représentant naturel des héritiers aura intérêt à se prononcer pour la vente du bien géré par le "mandataire post-mortem"pour se débarrasser de celui-ci. D'où l'intérêt patrimonial pur et simple des héritiers mineurs n'est plus au premier plan des préoccupation du parent survivant.

Quand la métaphysique est chassée du domaine du droit, elle fait sentir ses effets par son absence.