Ce code précise que
« Le magistrat s'abstient de se soumettre à des obligations ou contraintes de nature à restreindre sa liberté de réflexion et d'action et de porter atteinte à son indépendance. »
Ce paragraphe vise évidemment l'appartenance maçonnique, pas uniquement bien sûr, mais surtout.
Les magistrats qui prêtent un double serment pour devenir magistrats puis (ou d'abord) pour devenir francs maçons posent deux actes contradictoires. Deux actes contradictoires qui engagent chacun leur foi. Bien sûr le serment maçonnique est nul puisqu'il s'agit de promettre de violer les droits de l'homme à la justice et à l'égalité (la matière étant immorale le serment est nul) mais on sait que les francs maçons ne sont pas libres.
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