13.7.14

Loi Gayssot et droits de l'homme et ordre nouveau fondement d'une liberté véritable




Cette vidéo n'est plus visionnable en France... Ordre des autorités... en délicatesse avec les droits de l'homme.

On peut se dispenser de visionner, du moins selon moi, cette vidéo de Vincent Reynouard. Elle ne devient intéressante qu'à 41' 20". Vicent Reynouard, dans la première partie, ne fait que répéter sous une autre forme ses idées sur le "bien commun" etc.

Cependant, je crois utile de lui répondre sur deux points et de l'approuver sur un point. Premièrement sur les liens de la démocratie avec les droits de l'homme ; deuxièmement en lui démontrant que la "loi" Gayssot contredit les droits de l'homme tant fondamentalement que dans son expression par le droit positif français. Enfin en l'approuvant dans sa critique de l'article 29 de la Déclaration de 1948.

L'affirmation de V. Reynouard (au début de la vidéo) selon laquelle la philosophie des droits de l'homme nie la nature humaine et l'ordre naturel est fausse. Au contraire, la philosophie des droits de l'homme présuppose une nature humaine et un ordre naturel s'imposant à tous. C'est l'évidence même. C'est d'ailleurs ce que lui reprochent les marxistes conséquents.

Il prétend que la nécessité de la démocratie est une conséquence des droits de l'homme. Or ce n'est pas vrai. Les droits de l'homme sont une nécessité logique et métaphysique antérieure et indépendante de la démocratie. Les droits de l'homme n'entraînent nullement la démocratie nécessaire. On peut imaginer une monarchie, une aristocratie, une dictature qui respecte les droits de l'homme.

C'est pourquoi Jean XXIII dans Pacem in terris enseigne clairement:

« 144 - Nous n'ignorons pas que certains points de cette Déclaration ont soulevé des objections et fait l'objet de réserves justifiées. Cependant, Nous considérons cette Déclaration comme un pas vers l'établissement d'une organisation juridico-politique de la communauté mondiale. Cette Déclaration reconnaît solennellement à tous les hommes, sans exception, leur dignité de personne ; elle affirme pour chaque individu ses droits de rechercher librement la vérité, de suivre les normes de la moralité, de pratiquer les devoirs de justice, d'exiger des conditions de vie conformes à la dignité humaine, ainsi que d'autres droits liés à ceux-ci. »



Ces points de la Déclaration de 1948 qui ont fait l'objet de "réserves justifiées", c'est probablement, entre autres du moins, cette affirmation que la tenue d'élections périodiques était entraînée par l'affirmation de droits fondamentaux universels et égaux et que toute autorité émanait du peuple (article 21.3 de la Déclaration). Comme Jean XXIII ne le précise pas, je ne peux l'affirmer absolument, mais cela me semble vraisemblable, car dans Diuturnum illud Léon XIII enseignait que toute autorité vient de Dieu et pas du peuple. Ce qui est d'ailleurs une affirmation véritablement et profondément égalitaire (car sinon nous sommes gouvernés par l'arithmétique, donc inégalitairement). Dieu seul peut nous obliger, jamais un homme. Un être humain ne peut trouver en lui-même un titre à obliger un autre être humain. Un homme mais pas plus une multitude d'hommes ne peut lier UN SEUL être humain. En définitive nous n'obéissons jamais qu'à Dieu. C'est ce qu'avait compris Franz Jäggerstätter. C'est pourquoi les nationaux-socialistes le décapitèrent.

Certes, dans certaines circonstances, Dieu peut nous signifier sa volonté par un consensus, mais c'est une autre question qui doit être soigneusement distinguée du fondement de l'autorité qui est et reste toujours en Dieu seul.

II

Sur la loi Gayssot (les mots en litige sont en italique) :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

Admettons que les juges de Caen se soient s'appuyés sur le positivisme juridique. Ils ont donc lu que la « loi » énonce un fait historique. Ils l'ont appliquée. Point. Du seul fait de cette énonciation "légale" ils ne se reconnaissaient pas le droit d'en discuter la vérité. C'est le positivisme juridique.

On peut aussi considérer, toujours dans une perspective positiviste, que la loi "Gayssot" a conféré aux jugements et décisions de "justice" qu'elle vise (par conséquent surtout le jugement de Nürnberg) une autorité absolue et légale, irréformable et irréfragable.

Bien sûr, même pour un positiviste, il pouvait y avoir une autre lecture de cette loi. C'est celle de l'avocat de Reynouard qui disait, si j'ai bien compris la vidéo: il reste à démontrer que les crimes ont été commis. Car si le législateur a pris soin de préciser "qui ont été commis", c'est qu'il laissait la possibilité d'examiner la réalité de la commission. En raison de l'application restrictive obligatoire de la loi pénale, c'est celle-là qui aurait dû être retenue par des juges dignes de ce nom. "Le magistrat, s'il n'est pas un héros, n'est même pas un homme de bien." (d'Aguesseau).

Cette "loi" contredit également la définition métaphysique de la loi (la loi a pour but le bien COMMUN à tous).

Cette même loi contredit également la Déclaration  des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789:

Article 6 phrase 2 « [La loi] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » 

La loi ne peut donc viser une catégorie historique car, de ce fait, elle fragmente l'humanité. Elle ne respecte pas l'universalité des droits.

Ainsi que l'article 8 (caractère restrictif obligatoire des législations pénales) et article 16 (séparation des pouvoirs. Or la "loi" Gayssot empiète sur le domaine du judiciaire).

La "loi" Gayssot, loin d'être en accord avec les droits de l'homme, les bafoue.

III

Enfin, la Déclaration de 1948 bafoue elle aussi les droits de l'homme:

La critique de l'article 29 de la Déclaration de 1948 par Vincent Reynouard est pertinente en ce que cet article interdit la libre expression de la foi catholique et aussi de la raison (tout autorité vient de Dieu), mais aussi de l'anarchisme (qui, selon moi, est une erreur contenant quelques vérités).

Voici, en effet, ce qu'enseigne Léon XIII:

« Et, en effet, la doctrine et la morale de Jésus-Christ ont trouvé un écho fidèle dans la prédication des Apôtres. On connaît l'enseignement sublime et décisif que saint Paul donnait aux Romains, bien qu'ils fussent soumis à des empereurs païens. " Il n'y a de pouvoir que celui qui vient de Dieu (5)." D'où l'Apôtre déduit, comme une conséquence, que " le souverain est le ministre de Dieu (6)." »

On lit en note :

« (5) Tract. CXVI in Joan., n.5
(6) Ad. Rom., XIII, 1, 4 »

La Déclaration est donc incohérente, mais reste valable sur la plupart des points où elle affirme les droits fondamentaux et universels de l'homme et en dresse un certain catalogue valable.

Elle doit cependant être réformée ainsi que le demande Jean XXIII. Elle ne peut être considérée que comme un point de départ d'un ordre juridique mondial. La vraie liberté est encore à conquérir.

Vivement un ordre nouveau fondé sur les véritables droits de l'homme !

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