Monsieur Sarkozy visé par une plainte

Une association anti-corruption dont le nom est "Anticor" après avoir déposé plainte ne 2010 (alors que monsieur Sarkozy bénéficiait de l'immunité du chef de l'Etat) redépose plainte contre messieurs Sarkozy et Buisson. Monsieur Buisson était l'inspirateur des discours de monsieur Sarkozy sur la France des clochers etc.

Vu sur Le Figaro d'aujourd'hui :

« Comme en 2010, Anticor vise les conventions conclues en 2007 entre l'Elysée, représentée par la directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, et la société de conseil Publifact de l'ancien journaliste d'extrême droite Patrick Buisson pour un montant évalué à 3 millions d'euros pour des sondages et du conseil.
 Mais l'association cible également d'autres conventions, jusque-là non incluses dans la première plainte, comme celle entre l'Elysée et la société Publi-Opinion de Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, ou avec la société Giacometti-Peron. Pierre Giacometti fut conseiller de Nicolas Sarkozy et est un des dirigeants de ce cabinet. »

En dehors de toute question pénale, le désintéressement n'est pas facultatif, surtout avec les biens communs qui représentent les efforts des pauvres sur leurs budget.

De lege ferenda (en méditant sur une réforme législative), à propos de cette "immunité" judiciaire, monsieur Madiran faisait remarquer qu'elle était anormale. Imaginons un instant qu'un chef de l'Etat frappe son épouse et qu'elle s'en plaigne à la police. Serait-il normal qu'il continue à exercer son mandat dans l'attente de la fin de son immunité ? Il serait toutefois possible au Parlement réuni en Haute Cour de le destituer, mais il ne le pourrait qu'en cas d'acte incompatible avec l'exercice de son mandat, le critère serait-il suffisant pour permettre sa destitution dans le cas envisagé ? C'est loin d'être certain et pourtant on sent que son maintien au pouvoir serait anormal. Vu la lourdeur de la procédure, en pratique, ce ne pourrait être qu'un crime très grand, même d'ordre privé, même crapuleux qui aboutirait à sa destitution.

Qu'en est-il de la corruption ? Dès aujourd'hui un Parlement digne de ce nom pourrait engager une procédure de destitution pour corruption. Juridiquement, il n'est donc pas nécessaire d'attendre la fin du mandat du Président pour le poursuivre, il suffirait d'engager une procédure de destitution.

A une autre époque, Jules Grévy le 2 décembre 1887 fut contraint à la démission, non parce qu'il était lui-même corrompu, mais parce que son gendre Daniel Wilson trafiquait les décorations depuis un bureau que son beau-père avait mis à sa disposition à l'Elysée (il promettait des décorations si l'intéressé s'abonnait et abonnait les organismes dont il avait la direction aux journaux dont, lui, Wilson était propriétaire). Autre temps autres mœurs, car on imagine mal aujourd'hui les membres du Parlement exigeant la démission de monsieur Sarkozy pour avoir favorisé ses collaborateurs, voire celle de monsieur Hollande pour avoir laissé, aux frais des contribuables, des bureaux et des collaborateurs à madame Trierweiller en dehors de toute procédure judiciaire. A ma connaissance, Grévy est le seul Président de la République depuis l'institution de cette fonction en 1848 sous la deuxième République qui ait été contraint à la démission pour corruption. (La première République septembre 1792 mai 1804 n'eut pas de Président, mais des chefs dont certains informels comme sous la Convention, puis des "Directeurs", puis des "Consuls", mais pas de Présidents)

Le plus remarquable est qu'il a été contraint à la démission sous la pression politique du Parlement et sans aucune procédure judiciaire.