Communiqué de Akéna technologie au sujet de la fiscalité des entreprises

Akéna technologie est une société spécialisée dans le tourisme sur Internet :

Bonjour à tous,

Vous avez sans doute entendu parler de ce mouvement de protestation des entrepreneurs de la net économie autoproclamés "les pigeons". Nous soutenons ce mouvement et j'explique ci-dessous pourquoi à ceux que cela intéresse. 

En tant que chef d'entreprise et acteur économique, j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon désaccord sur certaines mesures anti-économiques prises par les gouvernements précédents.

J'avais particulièrement fustigé la décision du gouvernement Fillon de porter l'imposition des plus-values en cas de cession d'entreprise réalisée par les investisseurs français, à 38,5%, contributions sociales comprises.

       Et ce pour deux raisons :

1. Les PME ont besoin, pour se développer et pérenniser leurs activités, à certaines étapes de leur développement, d'être soutenues par des entreprises plus importantes ou des groupes. Or, un timpôt très élevé freine les transmissions d'entreprises, qui sont alors souvent vendues lorsque c'est trop tard.
2. Un taux beaucoup plus élevé que les autres pays défavorise les investisseurs français au bénéfice des étrangers. 

Je rappelle que le taux d'imposition actuel est pour un investisseur français de 38,5%, alors qu'il est :
de 0% pour un investisseur belge, presque nul (exonération à 95%) pour un investisseur allemand, de 18% à 28% pour un investisseur anglais, de 12,5% pour un italien, de 21% pour un espagnol. 

La situation actuelle est donc déjà très défavorable aux investisseurs et entrepreneurs français, et ce au détriment du développement économique de notre pays.

Lorsque le candidat Hollande a indiqué qu'il allait aligner l'imposition du capital sur celle du travail et porter donc ce taux maximal à un peu plus de 58%, je n'y ai pas cru, tant je jugeais cette mesure ridicule et néfaste aux intérêts de l'État et du pays. 

Et bien si!!!

Le projet de Loi de Finances 2013 prévoit bien cette disposition, qui génère aujourd'hui une vague de protestation et de colère (justifiée) de la part des entrepreneurs, en particulier sur internet. 

Cette mesure, qui peut paraître insignifiante, signe pourtant l'arrêt de mort de notre économie. J'explique pourquoi: 

Elle implique que le retour (plus-value réalisée lors de la cession) sur un même investissement productif sera taxé jusqu'à 60% (58,2% exactement), pour un investisseur particulier français, alors qu'il est à 0 % pour un investisseur belge... ou chinois. La rentabilité nette d'un même investissement est donc divisée par 2,5 pour l'entrepreneur français. 

Lorsque deux investisseurs seront en concurrence sur un même projet, l'investisseur belge (ou chinois) aura toujours l'avantage, car bénéficiant d'une rentabilité très supérieure, il pourra faire une proposition bien plus compétitive. 

L'entrepreneur français « chanceux » qui aura réussi à lancer un projet aura, lui, une rentabilité 2,5 fois plus faible et pourra réinvestir 2,5 fois moins de capital dans de nouveaux projets... etc (soit les points soit le etc.).

Bercy nous explique qu'il y a des "abattements" (c'est vrai), que peu d'entreprises paieront le taux maximal (c'est moins vrai), que ça n'est pas 60% mais « 58,2% » (c'est vrai), etc., et essaye de porter le débat sur le terrain politique, tout en évitant de reconnaître la réalité économique suivante: 

Dans tous les cas, le taux d'imposition de l'investisseur français sera 1) trés élevé et démotivant, 2) de très loin supérieur à celui des investisseurs européens ou asiatiques. 

Les conséquences inévitables de cette mesure (d'une insondable bêtise) sont les suivantes:

Les entrepreneurs français (partant perdants) vont devoir, soit renoncer à investir, soit s'exiler fiscalement (c'est déjà le cas de beaucoup depuis quelques mois), 

Le tissu économique du pays va progressivement passer sous le contrôle d'investisseurs étrangers, comparativement favorisés par la fiscalité française, Que les cessions d'entreprises vont être stoppées, et les PME françaises fragilisées. 

Si l'on avait souhaité étouffer l'investissement productif en France et favoriser la prise de contrôle de l'économie française par des capitaux étrangers, nous n'aurions pas pu mieux faire!

Sur une note plus personnelle, je trouve étonnant que l'on puisse à la fois prévoir de telles mesures, tout en nous tenant un discours où les expressions de « patriotisme économique » et de « redressement productif » tiennent une bonne place. 

Si vous souhaitez participer au mouvement des « Pigeons », je vous invite à vous rendre sur leur site internet ou leur compte facebook. 

http://www.facebook.com/lespigeonsentrepreneurshttp://defensepigeons.org

Très cordialement,

Hervé PaccardDirecteur général AKENA Technologies

Le caractère injuste de la fiscalité ne peut échapper. Ne serait-ce qu'en raison des gaspillages et des vols au bénéfices d'opérations violant les droits universels de l'homme (liberté religieuse, vie, santé et droit de propriété, droit à la vie privée etc.)