13.6.07

Réflexions sur la TVA sociale et les droits de l’homme.

Le gouvernement promeut l’idée de la TVA sociale.

De fait nos produits sont pénalisés à l’exportation par le paiement de charges de salaires par les entreprises. La réduction des charges sociales fera baisser les coûts et donc baisser les prix, ce qui fera une opération neutre pour le consommateur et une bonne opération pour nos exportations. En réalité cette TVA sociale cache une importante baisse de salaire (car les charges font partie du salaire) et une augmentation très grave des impôts.

Cette TVA sociale, même si elle devait être prise ne serait qu’une petite mesure face au vrai problème.

Le commerce international est régulé par l’Organisation Mondiale du Commerce à laquelle adhèrent cent cinquante nations dans le monde, dont la France et la Chine.

L’idée qui préside à cette OMC, c’est que tirant les leçons de la seconde guerre mondiale, il fallait détruire les zones d’influences et les accords particuliers entre nations pour promouvoir un accord mondial, source de prospérité, de justice et de paix (par l’amitié entre les peuples et l’absence de concurrence nationaliste). Belle et généreuse idée, somme toute très sympathique.

C’est dans le fond ce qui s’est produit. Une de mes connaissance travaille dans le commerce international. Il est relations téléphoniques avec les USA et toutes l’Europe et, ce qui est moins classique, mais en un sens plus sympathique, avec la Chine. Cela permet le rapprochement, même culturel, des peuples.

Face à la mondialisation du commerce manque cependant la mondialisation du droit du travail et des conditions de travail.

J’ai toujours un petit pincement au cœur en achetant un produit à bas prix « made in China », car je me dis ce faisant tu ne paies pas le prix du produit et tu profites d’une sorte d’esclavagisme.

Selon, en effet, certains sites sur la Chine, une ouvrière qui reste plus de cinq minutes au toilettes et punie d’une amende retenue sur le salaire (amende strictement interdites en France), elle est obligée de coucher dans un dortoir dont la location lui retenue sur son salaire. Ce n’est certes pas de l’esclavagisme au sens strict, mais cela s’en rapproche.

Or, Outre l'OMC existe un Bureau international du Travail lequel dépend aussi de l'ONU.

C'est Albert Thomas, un Français qui a fondé le Bureau International du Travail, dépendant de l’ONU. La partie XIII du Traité de Versailles donne les fondements juridiques de cette fondation.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale_du_travail#Composition

Sous l'égide de ce B.I.T., le dernier accord concernant la fixation du salaire minimum est de... 1970, soit trente huit ans, à une époque où la Chine n’adhérait pas au GATT, organisme auquel l’OMC a succédé.

Évidemment un commerce « égal » entre des entreprises qui ne fournissent pas les mêmes conditions de travail à leurs employés, c’est en réalité de la concurrence déloyale et dans les conditions extrêmes actuelles, c'est un crime contre les ouvriers chinois et les ouvriers français. Un crime impuni et qui n'est dénoncé, à ma connaissance, par personne.

Il serait nécessaire avant de « mondialiser » le commerce de « mondialiser » les conditions de travail des ouvriers, employés et cadres dans le sens du mieux et non, comme aujourd'hui, dans le sens du pire.

Sur le site de République Populaire de Chine on apprend ainsi :

« Si vous souhaitez travailler en Chine en tant que salarié, ce pas la peine d'espérer un salaire énorme. En effet un salarié chinois touche en moyenne 260 € (2700 yuans) / mois avec un minimum de 62 € (640 yuans). Et encore, à la campagne, certains arrivent à peine à "gagner" 30€ / mois (308 Yuan). Cependant, il ne faut pas se scandaliser à la vue de ces chiffres car la vie en Chine est relativement peu onéreuse. La nourriture, les vêtements, les transports, etc. valent "une misère". La seule véritable grande dépense à laquelle vous aurez à faire face est celle du loyer qui peut atteindre des sommets surtout dans les plus grandes villes. »

http://www.chine-informations.com/mods/dossiers/salaires-chine_1834.html

62 € par mois pour le SMIC ! pour vingt-huit jours de travail dans le mois et des horaires incroyables d’environ quinze heures par jour (avec un amplitude de dix-sept heures).

« Dans l'hôtel où j'étais: le "Fenlong international youth hôtel", à côté du 2° périphérique,
les employé(e)s étaient payés 500 rmb par mois, travaillaient 28 jours par mois, logeaient en dortoir et "fonctionnaient" de 5h30 du matin à 22h30 avec quelques petites coupures dont une en début d'après midi servait à apprendre des rudiments d'anglais; ça se passait d'ailleurs dans la grande salle du restaurant devant nous si nous mangions tardivement. »

http://chine.blogs.liberation.fr/pekin/2005/01/salaires.html

Ces conditions violent évidemment la déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, selon laquelle :

Article 23 3. de la déclaration :

« 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. »

Donc le problème n’est pas la TVA sociale, c’est l’exigence de bon sens et conforme au droits de l’homme de conditions de travail décentes dans le monde entier. Faute de quoi on pourra une nouvelle fois penser que nos dirigeants français sont des hypocrites.

Et que l’ONU se disqualifie en encourageant l’OMC et en laissant en panne l’Organisation Internationale du Travail, promouvant ainsi l’esclavagisme et la concurrence déloyale et étendant les drames des délocalisations et du chômage en France notamment, mais aussi partout dans le monde.

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