29.2.16

Migrants ou réfugiés ?

Lu sur le Forum catholique sous la plume de "Fidelis":

« S'il s'agit de réfugiés, le traitement du problème est du ressort du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (UNHCR). Cet organisme doit établir les camps nécessaires avec ravitaillements, soins... et prévoir le retour des intéressés dès que la situation le permettra. C'est cela la mission de l'UNHCR et on a pu le vérifier dans d'autres situations parfois plus dramatiques (conflit en ex-Yougoslavie en particulier). C'est d'ailleurs extraordinaire (mais est-ce voulu et concerté?) qu'aucune des nations concernées n'ait encore saisi le Conseil de Sécurité de l'ONU à ce sujet?

Si l'on parle de "migrants", tout pays est en droit d'interdire, par tous les moyens disponibles, le franchissement de ses frontières à ce qui ne sera qu'une masse d'immigrés clandestins, donc hors la loi, devant être expulsés. (…) »

Il est vrai que le statut de "migrant" est différent de celui de "réfugié". Le migrant n'a pas droit à venir s'installer dans un pays autre que le sien s'il n'y est pas autorisé.

Un réfugié doit être reçu parce qu'il est pratiquement chassé de chez lui (danger grave). Les personnes exclues du statut de réfugié, selon wikipedia sont les personnes poursuivies chez elles pour des crimes de droit commun ou bien poursuivies pour des "agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies" (article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme).

Mais cette Déclaration, selon la jurisprudence, d'application concrète, elle ne serait qu'une déclaration de principe. Or, voir wikipedia sur la Convention, la seule Convention de 1951 est d'application concrète.

Voici le texte qui définit la notion de "réfugié", c'est l'article 1er de la Convention de 1951:

« Article premier - A. Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne : (...) 2) Qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques [sauf, semble-t-il, si ces opinions politiques sont contraires aux principes et aux buts de l'Organisation des nations unies: les droits universels de l'homme sont-ils oui ou non universels ?], se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

Cela c'est le droit international. 

Il existe aussi un droit national français.

La situation juridique est donc plus complexe que le posteur du Forum catholique ne semble le croire.

Il reste deux bonnes questions: pourquoi le Haut commissariat aux réfugiés ne prend-il pas la situation en main ? Pourquoi ne distingue-t-on pas mieux réfugiés de migrants ?

Quant à ceux qui invoquent la Convention de 1951 pour obliger les pays européens à accepter sans distinction tous les jeunes hommes qui débarquent en Europe, ils mentent effrontément, car seuls les authentiques réfugiés (donc y compris bébés, enfants, femmes enceintes, malades, vieillards des deux sexes et pas seulement jeunes hommes) peuvent accéder au statut de réfugiés. Il est même logique de penser que les jeunes hommes obtiendront plus difficilement le statut de réfugié, puisqu'ils peuvent se battre.

Au reste, ce statut international exclut une partie de l'humanité du statut de réfugié, conformément au droit de Nürnberg. Il exclut tous ceux qui n'agissent pas et ne pensent pas conformément aux principes et aux buts des Nations unies (non-démocrates par exemple ou ceux qui sont désignés arbitrairement comme tels). Notons d'ailleurs l'hypocrisie dans l'application de ces principes puisque l'URSS et ses satellites n'avaient rien de démocratique.

Or les droits de l'homme sont universels et ils sont un bloc. Des droits universels de l'homme qui excluent des hommes en raison de leurs opinions politique ne sont que mensonge.

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