11.10.12

On s'interroge

Un verdict de Cour d'assise laisse perplexe l'avocate des victimes. Lu sur le Parisien à propos d'un verdict de Cour d'assise des mineurs :


«Treize ans après les faits, l'échec est là. Quelle peine aurait un sens, quand on entend que des coupables de viols en réunion sont condamnés à trois ans avec sursis, on s'interroge», a dit Me Laure Heinich-Luijer, avocate des deux jeunes femmes. Les quatre condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à un an de prison ferme, l'ont été pour des viols commis sur Nina, 29 ans. »

Relisons le Compendium de doctrine sociale :



402 Pour protéger le bien commun, l'autorité publique légitime a le droit et le devoir d'infliger des peines proportionnées à la gravité des délits.827 L'État a la double tâche de réprimer les comportements qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux règles fondamentales d'une société civile, ainsi que de remédier, par le biais du système des peines, au désordre causé par l'action délictueuse. Dans l'État de droit, le pouvoir d'infliger les peines est, comme il se doit, confié à la Magistrature: « Les Constitutions des États modernes, en définissant les rapports qui doivent exister entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, garantissent à ce dernier l'indépendance nécessaire dans le cadre de la loi ».828

827Cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 2266.
828Jean-Paul II, Discours au Congrès de l'Association italienne des Magistrats (31 mars 2000), 4: AAS 92 (2000) 633.


La peine défend l'ordre public, c'est-à-dire les valeurs nécessaires au vivre ensemble : vérité, liberté, justice, solidarité, droits fondamentaux de l'homme. Si elle est absente ou disproportionnée (dans un sens ou dans l'autre), elle signe la faillite de l'Etat de droit.

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