La HALDE contre la présomption d’innocence.
Les mobiles ne peuvent être appréhendés avec suffisamment de certitude pour entraîner une incrimination.
La HALDE vient une nouvelle fois de fouler au pieds ce principe.
Les faits sont les suivants : une personne XXX, maître d’internat dans un établissement catholique, une personne donc, dont on ne connaît pas la religion, se plaint d’être écartée de toute promotion en raison de sa religion. Elle saisit la HALDE.
Voici les motifs tels qu’ils sont donnés par la sinistre HALDE :
http://www.halde.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/un-cas-10723.html
« L’établissement avance qu’il n’existerait aucune disposition permettant la promotion interne des surveillants. Or, l’instruction a permis d’établir que tous les surveillants, à l’exception du réclamant, avaient bénéficié d’une promotion interne. En outre, selon le mis en cause, le réclamant ne serait pas dans une situation comparable à celle des autres salariés ayant bénéficié de cette promotion dans la mesure où il n’aurait pas suivi une formation suffisante. La haute autorité relève que l’article 2 de l’annexe 1 de la convention collective applicable au personnel d’éducation des établissements d’enseignement privés dispose que le personnel souhaitant obtenir la qualification C par le biais d’une promotion interne est dispensé de toute formation spécifique. En outre, l’établissement ne fournit aucun élément objectif de nature à justifier une différence de traitement. »
Le délit qui est reproché à l’école catholique devrait être prouvé. Or il est impossible de prouver un délit fondé sur ce qui se passe dans la tête du « délinquant ».
Qu’à cela ne tienne, la HALDE va déduire la faute du fait que le surveillant n’a pas été promu, alors que ses camarades l’ont été (combien sont-ils ?, dans quel délai ? mystère, secret, il s’agit de condamner un « raciste » pas de quartier) Alors la direction va se justifier en faisant remarquer que le plaignant n’a pas suivi de formation. Les autres, les promus l’ont-ils suivie ? Sans doute, mais peu importe, la HALDE, sabre au clair, sur son cheval blanc charge à fond. Mais la formation n’est pas prévue dans les textes, donc la direction est coupable, car elle ne fournit aucun élément objectif de nature à justifier une différence de traitement »
C’est l’habitude des magistrats français lorsqu’il il le faut ils nient l’évidence.
Le problème c’est que cette condamnation (accepter la transaction, sans doute par sentiment de culpabilité et d’impuissance, est une erreur grave de la défense) est fondée sur la religion du plaignant. Si celui-ci avait dit que la discrimination était fondé sur le fait que la direction ne pouvait l’encaisser parce qu’il était d’extrême droite nous aurions eu :
« L’établissement avance qu’il n’existerait aucune disposition permettant la promotion interne des surveillants. Ce qui est exact.
S’il est vrai que l’instruction a permis d’établir que tous les surveillants, à l’exception du réclamant, avaient bénéficié d’une promotion interne, l’employeur allègue que le réclamant n’est pas dans une situation comparable à celle des autres salariés ayant bénéficié de cette promotion dans la mesure où il n’aurait pas suivi une formation suffisante. La haute autorité relève dans le dossier du plaignant qu’il n’a suivi aucune formation spécifique à la différence de ses collègues ayant obtenu une promotion.
Que s’il est vrai ainsi que l’allègue le plaignant que l’article 2 de l’annexe 1 de la convention collective applicable au personnel d’éducation des établissements d’enseignement privés dispose que le personnel souhaitant obtenir la qualification C par le biais d’une promotion interne est dispensé de toute formation spécifique, il n’en reste pas moins que dans les fait les autres promus avaient suivi une formation proposée par la direction.
L’établissement fournit ainsi des éléments objectifs de nature à justifier une différence de traitement. »
Mais le plus important c’est de noter que s’il n’y avait pas différence de religion, il n’y aurait pas eu motif de plainte. La HALDE introduit ainsi une discrimination fondée sur la différence de religion du plaignant.
Il se confirme que la HALDE agit contre l’égalité de tous les hommes, contre la présomption d’innocence, en poursuivant la chimère de lire dans les consciences : elle est une institution profondément vouée à lutter contre les droits de l’homme, pour les discriminations entre humains.
2 commentaires:
J'ai bien du mal à comprendre les problèmes qui concernent le droit. Quand je pense que j'ai fréquenté la fac de droit de Montpellier!!!!!!
Comment dire Marie ? si tous les hommes sont égaux, il n'y en a pas qui soient plus égaux que d'autres.
C'est comme la notion de communion, la notion de racisme, tout est totalement réversible.
Peut-être que les gens pensent "c'est un sale XXX, c'est pour ça qu'il n'aura pas sa promotion" Mais peut-être que la direction pense "je l'aime bien XXX, mais vraiment il ne peut pas faire à un échelon supérieur." Ca personne ne le sait même pas la direction elle-même. Donc on ne peut fonder une décision sur en fait la présomption que les minorités sont injustement discriminés, ce qui revient à dire que pour ne pas avoir d'ennui, il faut discriminer les minorités.
Ce qui établit une rupture dans l'égalité de tous les hommes.
Il est difficile de nous abstraire de la propagande qui présente les Français comme d'affreux méchants à l'égard des "autres". Cette propagande crée une présomption psychologique de culpabilité. Elle pollue le droit. La HALDE se fait des sous sur ce mensonge, elle vit là-dessus, elle vit sur cette présomption psychologique de culpabilité.
Je crois que c'est la raison pour laquelle vous avez des difficultés à saisir le problème.
Essayez de vous abstraire de la propagande et de raisonner à partir du principe que tous les hommes sont égaux.
Oui, voilà essayez de partir du principe que tous les hommes sont égaux, quelle que soient leurs races, leur sexe, leur nationalité etc.
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