Les illusions du quinquennat selon le rapport Balladur

L'opinion vit aujourd'hui sur l'illusion entretenue par la propagande de Chirac lors du référendum sur le quinquennat qu'il y a coïncidence entre les cinq ans de la législature et les cinq ans du président de la république.

Comme le souligne le comité Balladur (consultable ici), il n'en est rien.

La maladie grave, le décès, la démission ou, en général, l'empêchement du Président de la République peuvent à tout moment interrompre un mandat présidentiel et provoquer une élection d'un nouveau président. Dans ce cas la législature ne correspondra pas au mandat présidentiel.

Il en est de même en cas de dissolution de l'assemblée Nationale par le président. Dès lors, la législature ne correspondra plus au mandat.

Le comité qui souligne cette anomalie, ce risque refuse finalement de tenter d'y mettre fin par la rédaction de nouveaux textes. Il s'y résigne.

Il est important de souligner que la propagande pour l'adoption du quinquennat était mensongère.

Ainsi Monsieur José Rossi disait au Parlement :

"Première affirmation : il faut passer du septennat au quinquennat pour épanouir la démocratie mais aussi pour affermir la fonction présidentielle menacée par les pratiques successives de la cohabitation et par les évolutions de notre société."

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/quinquennat/debat.shtml

Extrait de sa déclaration du 14 juin 2000 devant l'Assemblée Nationale.