D'abord une loi du 23 prairial an XII dont voici l'article 15:
Un décret et non une loi comme le prétend le Salon beige, un décret donc du 23 prairial an XII dispose:
« Article 15 . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant de parties qu'il y a de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. »
Une loi du 14 novembre 1881 a abrogé ce seul article 15.
« Article unique - L’article 15 du décret du 23 prairial an XII est expressément abrogé. »
Cette "loi" de 1881 ne s'applique pas en Alsace-Lorraine par suite des circonstances historiques.
Cette loi est appelée, « loi sur la neutralité des cimetières ».
Utilisant le sophisme de la laïcité et de la neutralité, la république totalitaire de Léon Gambetta, violant la liberté religieuse, a interdit l'affectation de parties des cimetières selon la confession des défunts et de leurs familles.
La République, figurine contre-révolutionnaire. Musée de la Révolution Vizille |
Notons d'ailleurs que la loi de l'an XII de la République fut une loi horrible en ce qu'elle permettait la destruction des cimetières anciens où étaient enterrés les ancêtres (article 9). Ce qui a pour résultat qu'aujourd'hui on ne retrouve [presque] plus de cimetières antérieurs au XIXème siècle. « Du passé faisons table rase », ne date pas de l'Internationale (1871).
Quoi qu'il en soit de ces "lois" regrettables, il serait tout à fait possible de promulguer une loi rétablissant la liberté pour chaque culte d'avoir son carré.
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