Vincent Reynouard ayant été condamné à 2 ans de prison ferme, le parquet a décidé d'interjeter appel de la condamnation, c'est ce que l'on apprend à la lecture de cet article (Francetv info).
En effet, sous réserves, car je ne dispose pas des pièces de la procédure, si vraiment Reynouard n'est poursuivi que pour "contestation de crime contre l'humanité", il n'existe aucun délit de "négationisme", il ne pouvait être condamné qu'à un an de prison, maximum de la peine prévue par la loi. Sauf erreur de ma part, il me semble que la récidive n'est pas prévue par la loi en matière de contestation de crime contre l'humanité.
En tous cas, une peine de deux ans d'emprisonnement jette un doute sur l'impartialité du tribunal, donc sur la validité du procès. Des juges passionnés invalident leur décisions du fait même de leur passion.
Dans ce cas, le double degré de juridiction n'est pas respecté... et la cour d'appel ne pourra pas condamner Vincent Reynouard. (Le double degré de juridiction en matière pénale est prévu par la Convention européenne des droits de l'homme en son protocole n° 7), encore faut-il qu'il y ait deux instances valables sans que aucune des deux ne soit un simulacre ou une apparence de procès).
Cet article du Figaro explique que le procureur a déclaré qu'il y a eu erreur des juges (il n'y a pas de récidive incriminée en matière de contestation des faits de crimes condamnés à Nürnberg). D'autre part le parquet, qui est chargé de l'exécution des peines, ne pourrait pas exécuter une peine illégale. Reste entier le problème du double degré de juridiction, donc de la nullité totale de la procédure.
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