Voilà ce à quoi Me Danglehant fait allusion:
« ARTICLE 15
Dérogation en cas d’état d’urgence
1. En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les
autres obligations découlant du droit international.
2. La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à
l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7.
3. Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de
dérogation tient le Secrétaire général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application. »
L'assassinat de milliers d'enfants dans le ventre de leurs mère par ordre du gouvernement viole les droits de l'homme massivement.
Les assassinats par les tueurs de la République aux ordres du sinistre Hollande, violent les droits de l'homme à la vie, sans que cela émeuve le Conseil de l'Europe.
Des "médecins" font éclater les têtes des enfants, leur arrachent les membres, leur crèvent les yeux et les saignent. Ce n'est pas de la torture.
Dans le fond, la Convention n'est qu'un "chiffon de papier" dont tout le monde se moque. Elle ne sert que dans certains cas...
Laissons ces arguments de côté. Raisonnons comme si la Convention avait une valeur objective. Considérons qu'elle nous protège (un peu et parfois).
Me Denglehant affirme que du moment que la Convention fut votée par le Parlement (application de article 53 de la Constitution) la suspension de la Convention devrait aussi être autorisée par le Parlement.
C'est une opinion qui me semble pertinente. Le Parlement ayant seul le pouvoir de ratifier, il doit avoir seul le pouvoir de suspendre l'application de la Convention.
Sujet connexe:
En outre, il serait juste que le Parlement se prononce sur l'existence de l'état d'urgence et énonce les actes dérogatoires autorisés (voir cependant la loi sur l'état d'urgence du 3 avril 1955 qui autorise essentiellement des atteintes à la liberté individuelle et à la liberté d'association, sans permettre d'atteinte à la vie). Aujourd'hui seule la prolongation de l'état d'urgence est autorisée par une loi.
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