11.12.15

Audience du 8 décembre devant le Conseil constitutionnel sur la "loi" Gayssot

Loi Gayssot : audience publique de la QPC posée par Vincent Reynouard

(Via Égalité et réconciliation qui est l'auteur de la vidéo)

(Je n'ai pu insérer la vidéo)



L'avocat de monsieur Reynouard est un homme de gauche et, apparemment positiviste, utilitariste. Pour lui, la loi doit être efficace. C'est la règle suprême, c'est son but. Or si la loi doit évidemment être utile, l'utilité n'est pas son fondement ultime.

Le véritable et imparable moyen juridique (sauf mauvaise foi du juge) c’est que la loi "doit être la même pour tous".

C’est-à-dire que la loi ne dispose que par catégories abstraites. (exemples : le locataire, le propriétaire, le national, l’étranger, l’auteur de l’accident, la victime etc.) La loi est alors la même pour tous car elle ne désigne pas des personnes déterminées mais des catégories de personnes indéterminées. La loi a pour but le bien commun. (Si la loi édicte des barrières à la liberté contractuelle du propriétaire, ce n'est pas contre le propriétaire, c'est pour lui, pour qu'il ne commette rien d'injuste. Commettre l'injustice ne serait pas son bien).

En revanche si la loi dispose : "les Noirs ont été victimes des Blancs, donc les Noirs ont des droits sur les Blancs." Cette loi ne serait plus une loi par manque du caractère substantiel de la loi dont le but est toujours le bien commun et jamais un bien catégoriel historique.

Ces catégories sont basées sur des faits historiques que la loi n’a aucune compétence pour établir. La "loi" alors n’est plus égale pour tous. En application de cette loi (hypothétique), les Blancs incriminés ne peuvent plus contester leur culpabilité. Ils se trouvent classés dans une catégorie historique mauvaise. Il en est de même si la "loi" dispose "ceux qui appartiennent à l’ethnie européenne sont coupables d’antisémitisme (sic)". Ce qu'a osé faire la Cour européenne des droits de l'homme. (Voir ci-dessous)

Toute disposition de loi par catégories historiques est contraire à l’égalité des êtres humains devant la loi. La "loi" qui dispose par catégories historiques n’est pas la même pour tous.

C’est pourquoi la "Cour européenne des droits de l’homme" viole les droits de l’homme lorsqu’elle prétend que les Européens furent antisémites et qu’il leur faut en conséquence des lois répressives spéciales. Voir l'arrêt du 10 novembre 2015 contre Dieudonné M'bala M'Bala (résumé ici). L'histoire est formée de faits uniques. Aucun enfant ne naît juridiquement coupable.

C’est pourquoi la "loi" Gayssot viole la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 6, 2ème phrase. "[La loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse."

C’est pourquoi nous ne sommes pas dans un État de droit.
L’ordre public de Nürnberg s’oppose à la justice universelle. Il confie à une "loi" (le statut du 8 août 1945) le soin de juger de faits. Il confie à une "juridiction" (?) un pouvoir législatif en rendant les décisions de cette juridiction opposables aux sujets de la loi, voire au législateur national.

C’est un monstre "juridique" qui disloque la culture juridique. Tous ceux qui participent à cette tyrannie (y compris nos amis juristes arméniens) doivent s’attendre à être jugés par Dieu qui est le Dieu de justice et la vérité, devant lequel il n’y a ni baratins ni paralogismes, ni mauvaise foi qui tiennent.

Rom 2,11. Car Dieu ne fait point acception de personnes. (Saint Paul épitre aux Romains, traduction Fillion du site magnificat.ca)
Note marginale: la condamnation spéciale de l'antisémitisme fragmente également l'humanité. Elle est un attentat contre les droits universels de l'homme. Il n'y a pas plus de raisons juridiques de condamner spécialement l'antisémitisme (qui signifie être hostile aux fils de Sem, patriarche biblique) plus que l'anti-japhétisme ou l'anti-chamisme ou l'anti-goïsme, ou la francophobie ou la germanophobie etc. La condamnation spéciale de l'antisémitisme par la loi est donc contraire à la justice. La loi doit défendre les droits universels.

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