16.3.09

L'Homme nouveau nous sert la rangaine du système bancaire cause de maux économiques

Lu sur le Salon beige :

"mais il devient nocif lorsque toute la vie économique est une économie d’endettement aux trois niveaux de l’État et des collectivités (la dette publique), des entreprises et des ménages (la dette privée), que l’on a tendance à mélanger. L’économie traditionnelle reposait sur un principe de sagesse, encore appliqué au début du siècle dernier : on ne dépensait qu’en fonction de ses revenus, de ses salaires et de ses «économies»."

Sed contra :

1) Le statistiques sont des données certaines. On peut conclure
des certitudes
des lois statistiques (fondées paradoxalement sur la loi des probabilités : au delà d'un certain seuil la série d'événements ne se produira certainement pas)

2) qui doit à terme ne doit rien.

3) les intérêts perçus par les banques rémunèrent les risques de non recouvrement, les frais de fonctionnement de la banque, le non placement ailleurs (par exemple acheter un immeuble pour le louer) et naturellement le risque d'inflation.

L'encyclique Vix pervenit (1745) constate que le contrat de prêt ne peut donner lieu à rémunération, mais que les titres connexes au contrat peuvent être rémunérés Il ne faut donc pas critiquer les banques alors qu'elles placent l'argent de leurs clients. Il existe des ratios pour cela. L'argent n'est pas une marchandise, certes, il ne peut pas causer un gain en lui-même. Mais l'intérêt conventionnel est permis pour des causes extrinsèques au contrat.

L'intérêt légal, pris comme sanction est possible, selon moi, lorsqu'il sanctionne un retard de remboursement. Ce n'est pas l'argent qui est rémunéré, c'est le retard et les dommages qu'il cause qui sont compensés, du fait du manque de parole de l'emprunteur. Ce peuvent être alors un intérêt contractuel (clause pénale) ou un intérêt légal. La loi établit alors une présomption irréfragable de dommage puiqu'elle dispose selon l'article 1153 du code civil pris sur legifrance :


"Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte."

Il est très grave d'accuser ainsi une honorable profession de pratiquer l'usure, qui est une faute très grave et, encore aujourd'hui, un délit. Les banquiers ne pratiquent pas l'usure et qui doit à terme ne doit rien, le crédit n'est pas un mal.

Je ne mésestime pas cependant les pratiques moralement condamnables des crédits "revolving" avec des taux inacceptables et un mode trompeur de présentation du crédit. Il devrait être bien établi que les crédits ne doivent être en terme de remboursement que marginaux par rapport aux revenus.

Notons enfin que parler du crédit sans parler de la tva et de l'impôt sur le revenu est une façon trompeuse de poser les problèmes. Si les situations financières des ménages sont précaires c'est surtout en raison de la TVA et de l'impôt sur le revenu qui sont aussi des incitations à emprunter. Comparer la situation ancienne (présentée comme idyllique) avec la présente est donc trompeur, si l'on fait abstraction des nouveaux impôts soient TVA et IRPP notamment, lesquels ont un impact énorme sur les finances des ménages.

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