10.3.14

Pourquoi le Préambule de 1946 n'est pas une loi et pourquoi la Déclaration de 1948 en est une

Dans Pacem in terris Jean XXIII rappelle que

« La législation humaine ne revêt le caractère de loi qu'autant qu'elle se conforme à la juste raison ; d'où il appert qu'elle tient sa vigueur de la loi éternelle. Mais dans la mesure où elle s'écarte de la raison, on la déclare injuste, elle ne vérifie pas la notion de loi, elle est plutôt une forme de la violence (35). »
« 35. Summa Theol. Ia-IIae, q. 93, a. 3, ad 2m ; cf. Pie XII, Radio message de Noël, 1944, A. A. S., XXXVII, 1945, p. 5-23. »

Or, il n'est de loi que du général. Une loi ne peut en aucun cas juger une ou des catégories historiques d'hommes.

Or voici le Préambule de la Constitution (1946 et 1958) :

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine,

Le Préambule de 1946 en désignant un camp historique du bien et un camp historique du mal utilise des catégories étrangères à la loi. Il n'est donc pas une loi mais plutôt une injustice.

C'est en cela que l'ordre public des chambres à gaz est un désordre public institutionnalisé. Cet ordre public pourri, car contraire à la raison, est perçu comme l'ordre public par les autorités législatives, exécutives et judiciaires nationales et internationales de 2014.

En revanche, le préambule à la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce:
« Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité »

En revanche, le préambule à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 à laquelle se réfère la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui fait référence à la Déclaration (« Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ») ne présente pas ce vice.

Car ce préambule ne condamne, ni n'innocente un camp ou un autre. Il énonce seulement que c'est l'oubli des droits de l'homme qui a conduit à des actes de barbarie. Ce qu'il est possible d'affirmer.

Certes pour rester irréprochable aurait-il mieux valu ne pas énoncer une catégorie de faits qui ont révolté « la conscience de l'humanité » ; car le lecteur hâtif aura cru comprendre que ce texte désigne un camp du bien et un autre camp du mal. Ce qui n'est pas en réalité.

À un autre point de vue, il n'est pas certain que ce ne soit que l'oubli des droits universels de l'homme qui conduisent à des crimes. L'homme, même criminel, est un mystère et la loi ne fait pas de psychologie. D'ailleurs la psychologie du mal est dominée par ce fait "Je vois le bien et je l'approuve et je fais le mal" (Ovide et saint Paul).

Cependant le texte de 1948 reste général et ne préjuge en rien que le camp des vainqueurs, oubliant les droits de l'homme dont certains alliés se réclamaient, n'ait perpétré de nombreux crimes de guerre et contre l'humanité. Il certes historique et n'a donc pas de valeur législative, mais ne pollue pas l'ordre public.

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