Selon le Salon beige, un membre du Conseil constitutionnel, monsieur Pierre Steinmetz aurait fait part en confidence à monsieur Jean-Pierre Raffarin que le prétendu "mariage" homosexuel nécessitait un changement constitutionnel.
C'est à ce paragraphe (copié sur legifrance), selon moi, que monsieur Steinmetz fait allusion :
« 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »
Les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" ce qui comprend le principe reconnu par le code civil que le mariage n'existe qu'entre un homme et une femme.
Ce sont les articles 144 et suivants du code civil sur le mariage, mais aussi les lois sur la filiation légitime. D'ailleurs à ce sujet les lois autorisant les fécondations in vitro avec prétendu "donneur" sont aussi contraires à l'ordre public (filiation impossible à établir) et contraire au préambule de 1946.
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