Il semble qu'une nouvelle loi (sous ce lien la "petite loi" qui peut encore être corrigée) vient d'être votée sur les "harkis", ces Algériens enrôlés dans l'armée française.
La diffamation envers les tribunaux, les corps constitués, les armées ou les administrations est réprimée par des peines spéciales (article 30 de la loi du 29 juillet 1881).
Cette distinction est justifiée puisque ces institutions rendent des services éminents à la société et doivent pouvoir garder leurs prestiges nécessaires à l'obéissance. Il n'existe aucune distinction fondée sur l'origine des détenteurs de l'autorité. Donc les personnes d'origine maghrébine (par exemple) sont aussi protégées par ces lois dans la mesure où elles font partie des ces institutions spécialement et justement protégées.
Mais si l'on inclut dans la liste de l'article des personnes en raison de leurs origines, on fragmente une nouvelle fois la législation. Elle devient un patch-work de privilèges. Les droits fondamentaux et universels de l'homme suffisaient.
Selon un article du Figaro cette loi est causé par une jurisprudence de la Cour de cassation qui avait décidé que l'injure proférée contre les harkis ne pouvait être réprimée sur la base de l'injure visant l'origine ethnique. Or en disant "harkis", on vise des personnes d'une certaine origine ethnique, il y avait donc, une erreur de la Cour. Cette erreur concernait George Frêche, provocateur en série, aujourd'hui décédé, qui, selon lui, gagnait tous ses procès. Cette erreur donne lieu à une nouvelle loi de fragmentation protégeant une ethnie particulière.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire