19.2.09

Un meurtre, c'est pas grave, selon un magistrat du parquet général

Selon un article pris via françois desouche, un homme qui aurait tué l'amant de sa femme a été libéré par suite d'une erreur de procédure, fréquentes dans les juridictions françaises.

"Cet homme n'est pas un délinquant. Il n'avait auparavant été condamné que pour des amendes. Il a surpris l'amant de sa femme au domicile conjugal. Il y a de fortes probabilités que la chambre de l'instruction l'aurait relâché", a affirmé un magistrat du parquet général.


"Cet homme n'est pas un délinquant." dit le magistrat du Parquet général. Non s'il n'est pas condamné, il n'est rien, mais on l'accuse d'un crime, d'un meurtre ou d'un assassinat. C'est pas grave.

Mais s'il en est ainsi pourquoi le parquet demandait-il son maintien en détention ?

Simple détail qui a sans doute échappé à notre éminent magistrat, ce n'est pas un délit mais d'un crime dont on l'accuse.

Ce "magistrat" révèle (ou du moins prétend révéler, car il peut dire n'importe quoi personne ne pourra le contredire) le dossier de personnalité de cet homme, violant le secret de l'instruction.

Article 11 du code de procédure pénale :

Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Terrible situation que celle de la "justice" française où les magistrats ne respectent ni les droits de l'homme ni la justice soit, ici, la loi positive.

La France n'est pas un Etat de droit.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Effectivement on entend dire ici et là qu'on libère des gens à tort. Il faut dire que les prisons débordent !