Souveraineté-fonction et souveraineté nationale selon la constitution de 1958

Dans mon précédent post sur la notion de souveraineté j'observais que la notion de souveraineté avait été définie par l'assemblée générale des chefs d'Etat de septembre 2005 (son document final) comme une mission de protection.

Sur quoi le Saint Siège avait renchéri en expliquant que la souveraineté était essentiellement un service.

La souveraineté c'est le droit devoir pour l'Etat de protéger les populations dans leur vie quotidienne. En effet quoiqu'en dise la constitution c'est l'Etat qui est souverain.

Or la constitution de 1958, sans définir la souveraineté, l'attribue au peuple.

Article 3 de la constitution

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Ici la souveraineté est envisagée non comme un service mais comme une puissance, une volonté détachée de tout devoir. Le souverain est celui qui exerce un pouvoir absolu et absolument arbitraire. La fiction de la "représentation" par les organes d'Etat du "souverain" qui serait le peuple n'est finalement là que pour cacher l'absolutisme de la volonté étatique, car rien dans cette idéologie juridique ne vient limiter le pouvoir de l'Etat soi-disant représentant du peuple.

Cette définition contredit la définition de la souveraineté par le sommet mondial des chefs d'Etats consignée, sous l'égide de l'ONU, dans le document final du 16 septembre 2005 qui n'a été contestée sur ce point par aucun Etat de la terre.

Elle contredit aussi la norme supra-étatique édictée par le droit positif de la Convention européenne des droits de l'homme et réclamée par le Saint-Siège au nom de la vérité de l'être et du droit naturel, exprimée dans les droits de l'homme, élément fondamental du bien commun.

Comme la France a voté ces textes, il serait urgent qu'elle mette en harmonie les principes constitutionnels avec les principes du droit international public qu'elle reconnaît.