Monsieur Chauprade se plaint de discrimination

Monsieur Chauprade était professeur au Collège interarme de défense. Il vient d'être brutalement licencié après la publication d'un ouvrage sur le choc des civilisations.

C'est la seule chose que le ministre Hervé Morin semble avoir à reprocher à monsieur Chauprade. Cette décision brutale est excessivement sévère. On ne licencie plus comme cela un serviteur de l'Etat.

Monsieur Chauprade dépose plainte contre Hervé Morin pour discrimination en se fondant sur l'article 225-1 du Code pénal prévoyant la répression de la discrimination fondée, entre autre sur les "opinions politiques" et la "religion" de la personne discriminée.

En effet, monsieur Morin n'a rien à reprocher professionnellement à l'enseignement de son professeur.

Il lui reproche uniquement d'avoir écrit un livre en dehors de ses activités professionnelles et d'y avoir exprimé, selon le ministre lui-même (!), des opinions qui déplaisaient.

Selon moi, le ministre s'est mis dans un mauvais cas juridique. Il risque (théoriquement) trois ans de prison.

Le hic, c'est que monsieur Chauprade doit déposer plainte devant la Cour de justice de la République (articles 68-1 de la constitution). Cette juridiction d'exception est composée de douze parlementaires et de trois magistrats de la Cour de cassation. Voit-on des parlementaires issus de la même majorité que Hervé Morin condamner leur ministre ?

Monsieur Chauprade aura-t-il droit à un tribunal impartial comme le prévoit la convention européenne des droits de l'homme (article 6) ? A mon avis évidemment non.

Cette affaire qui ne fait que commencer posera sans doute la question de la non conformité de l'article 68-1 de la Constitution avec les droits de l'homme.