François de Menton, ministre du général de Gaulle dans le Gouvernement provisoire de la République française, fut aussi un des deux Procureurs généraux français devant la Tribunal militaire international de Nürnberg. Il fut remplacé par Champetier de Ribes lorsque le général de Gaulle quitta le gouvernement.
De Menthon a tenté de donner une définition de la notion de « crime contre l'humanité ».
Selon wikipedia, de Menthon donna la définition suivante:
« Il donna du crime contre l'humanité la définition suivante : « crime contre le statut d'être humain motivé par une idéologie qui est un crime contre l’esprit visant à rejeter l’humanité dans la barbarie ».
La définition comme crime contre le « statut d’être humain » est sympathique, mais ne correspond à rien de matériel ni de précis quant aux faits. D’ailleurs tout crime de sang, quels qu'en soit les mobiles, est une négation du statut d’être humain en la victime.
En outre, en incriminant des « motifs » qui sont d’ordre psychologique, cette définition n'est pas juridiquement valable. Car elle fait entrer les mobiles (autre terme pour « motifs psychologique »), dans la définition d’une infraction un élément qui n’est ni matériel, ni intentionnel.
Pour faire sentir l'impossibilité de cette définition donnons un exemple.
Par exemple si je nie le statut d’être humain pour des motifs crapuleux, je ne peux être poursuivi du chef de crime contre l’humanité. Dès lors le crime crapuleux devient moins grave que le crime politique.
Si je massacre les habitants d’un pays pour m’approprier leur terre et leurs richesses, je ne suis pas coupable de crime contre l’humanité.
Si je commets les mêmes actes pour des motifs politiques ou de haine raciale, je suis coupable de cette infraction. Cette tentative, vaine, pour entrer dans le domaine secret de la conscience psychologique disqualifie le résultat des réflexions de François de Menton.
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