7.9.11

Tracfin contre la fraude fiscale, les avocats muets

Les lois sur le blanchiment obligent les avocats à dénoncer les mouvements de capitaux qui leur semblent anormaux. Ces dispositions législatives concernent également la fraude fiscale. (articles L 561-23 du code monétaire et financier et 1761 du Code général des impôts relatif à la fraude fiscale).

L'avocat fiscaliste blogueur Michaud relève le nombre d'affaires dénoncées par les avocats en 2010 : zéro. Il semble que ce soit parce que les bâtonniers aient conseillé aux avocats de refuser "en amont" toute entrée en relations d'affaires dès lors que l'opération leur paraissait trouble ou ayant une origine trouble.

En revanche les grands dénonciateurs sont :

- les banques 87 % du nombre total, soit l'écrasante majorité

- les assurances (assurances-vies probablement) arrivent en deuxième position.

Il est probable également que les avocats ne dénoncent pas car ce n'est pas dans leurs rôle (ils ont un rôle de protection).

Aucun commentaire: