25.9.11

Les régimes totalitaires ne sont pas morts

Selon zenit voici un extrait du discours de Benoît XVI lors de sa veillée avec les jeunes le 24 septembre 2011
Devant quelque 30 000 personnes rassemblées sur la place de la cathédrale d'Erfurt, Benoît XVI a évoqué le contexte historique de la Thuringe, alors en République Démocratique d'Allemagne, qui a dû « supporter une dictature brune [nazie] et une dictature rouge [communiste], qui ont produit sur la foi chrétienne l'effet d'une pluie acide ».
« De nombreuses séquelles de cette époque se font encore sentir, surtout dans le domaine intellectuel et religieux. Dans leur majorité, les habitants de ce pays vivent désormais loin de la foi au Christ et de la communion de l'Église », a affirmé Benoît XVI.

Les régimes totalitaires ne disparaissent pas avec leur destruction. L'influence sur les mentalités se continuent jusqu'à aujourd'hui.

J'en vois deux autres exemples dans deux arrêts récents du Conseil constitutionnel. L'un dit que la loi peut valablement porter atteinte aux droits acquis si elle a en vue un intérêt général "suffisant". L'autre dit que la présomption d'innocence peut être mise en échec en matière de contravention.

Voici ce que le Conseil écrit en matière de contravention dans sa décision du 16 septembre 2011 :

3. Considérant qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; qu'il en résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu'elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité ; qu'en outre, s'agissant des crimes et délits, la culpabilité ne saurait résulter de la seule imputabilité matérielle d'actes pénalement sanctionnés ; "

Qu'est-ce que ces droits fondamentaux de l'homme qui, "à titre exceptionnel", peuvent être violés ?

Si l'on penche pour la technocratie et la morale du résultat, on sera d'accord pour dire qu'à titre "exceptionnel", (vraiment "exceptionnel") on peut violer les droits de l'homme. « Allez… une fois… une fois seulement... pour une chose pas grave… faut pas être borné… »

Mais le Conseil, pour éviter le reproche de faire revivre le totalitarisme, devrait appliquer ce principe que la société est faite pour l'homme et pas l'homme pour la société et qu'en conséquence les droits fondamentaux ne peuvent jamais, jamais êtres violés.. Même pas en matière contraventionnelle.

Dans un arrêt du même Conseil, on respecte, en général, en général, la non rétroactivité des lois et les droits acquis, mais... si un l'intérêt général "suffisant" le commande, on peut, selon les juges du Conseil, violer le droit de l'homme à la "sécurité" pourtant édicté par l'article 2 de la déclaration du 26 août 1789... C'est vraiment la même mentalité, l'application du même principe ou plutôt la renonciation aux principes au profit d'un "droit" mouvant et mou, violant les droits de l’homme, dans certains cas, dans certains cas seulement... on n’est pas des monstres.

Comme le constate maître Patrick Michaud le Conseil « encadre » les dérogations aux droits de l'homme.

Mais il ne faut pas « encadrer » les viols des droits fondamentaux, il faut les combattre partout, jusque dans les détails de la vie.

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