J'ai été victime de plusieurs constats d'huissier mensongers.
Le constat d'huissier n'a aucune valeur probante particulière au moins pour tout ce qui est contenu dans le "constat". L'huissier n'est qu'un témoin.
On peut même dire que le constat d'huissier à MOINS de valeur que le témoignage parce que l'huissier est payé par le requérant. A ce titre, il va dire ce que le "requérant", c'est-à-dire le client a envie qu'il dise.
Je peux témoigner avoir constaté à plusieurs reprises le caractère mensonger des constats (faits ignorés, d'autres arrangés, d'autres carrément inventés).
Si le constat d'huissier a moins de valeur qu'un témoignage d'un témoin désintéressé, il a en revanche un coût important.
2 commentaires:
Attention parce qu'une loi de fin 2010, si mes souvenirs sont bons, a donné valeur probante aux constats d'huissier "sauf preuve contraire". Naturellement les constats antérieurs n'ont pas obtenu, selon moi, du fait de cette loi postérieure la valeur qu'ils n'avaient pas jusqu'à la nouvelle loi.
Cette loi inique mériterait un post sur mon blog, que j'écrirais peut-être un jour.
Si mon souvenir est bon, je crois que je l'ai écrit. La folie du législateur français récent n'est plus à démontrer.
Enregistrer un commentaire