Rapport annuel 2008 de la Cour européenne des droits de l'homme

A la fin du mois de janvier 2009 la Cour européenne des droits de l'homme publie un rapport annuel sur l'activité 2008.

La Cour a rendu des arrêts surtout sur des affaires venant de Turquie (264 arrêts), de Russie (244), Roumanie (199), d'Ukraine (110). Les autres États occupent beaucoup moins la Cour.

Une statistique n'est pas une preuve absolue. Le droits de l'homme peuvent être mieux respectés dans un pays dans un pays qui a une population avocatique plus avertie du droit fondamental, des droits de l'homme. Dans un autre pays en revanche, les droits peuvent être bafoués régulièrement et ne donner qu'à peu de recours par suite de manque de personnel formé (avocats) ou de population moins motivées.

Il faut donc prendre ces chiffres avec prudence et ne pas en tirer conclusions hâtives en défaveur de tel ou tel pays.

Cependant parmi les grand pays de l'Europe occidentale (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume uni) la France est championne de la catégorie procès inéquitable. Elle a été condamnée quinze fois, soit la "championne" sans conteste.

En effet la Cour a condamné

1) l'Allemagne une fois
2) l'Espagne deux fois
3) Italie six fois
4) Pologne neuf fois
5) Royaume uni zéro fois

Si l'on ne compte pas la Pologne, la France à elle seule fait plus mal que les quatre États les plus peuplés d'Europe occidentale réunis ! (9 à 15)

Réfléchissons encore au fait que la Cour européenne des droits de l'homme se refuse à refaire le procès, elle ne juge que des cas manifeste où la violation du procès équitable est évidente...

Songeons enfin que la culture "droits de l'homme" est peu étendue en France en raison d'une sous-culture qui leur est hostile : maurrassiens, communistes, anti-européistes, par exemple sont hostiles aux droits de l'homme. Ces gens (y compris leurs avocats) ne vont pas s'adresser à la Cour... Ils faussent donc les statistiques en faveur de la France.