On se souvient que ce général avait publié un ouvrage de souvenirs sur la guerre d'Algérie. Dans cet ouvrage il admettait les tortures et les exécutions sommaires. Il ne se disait pas fier de l'avoir fait, mais il donnait un certain nombre d'excuses à son action.
Aussarresses avait été attrait devant les tribunaux par la Ligue des droits de l'homme et d'autres association du même genre. Les magistrats français avaient relevé à la charge du général notamment le passage suivant :
"Moi qui ne juge personne et surtout pas mes ennemis d'autrefois, je me demande souvent ce qui se passerait aujourd'hui dans une ville française où, chaque jour, des attentats aveugles faucheraient des innocents. N'entendrait-on pas, au bout de quelques semaines, les plus hautes autorités de l'Etat exiger qu'on y mette fin par tous les moyens ?"
Ce que nos juges français interprêtent, ainsi :
"Paul Aussaresses se démarque d'autant moins de son passé qu'il laisse entendre que de telles pratiques pourraient à nouveau être employées dans des situations de crise grave ; qu'il dit en effet dans son avant-propos (page 10) "
Cette interprétation est malveillante. Le général se contente de croire que "les plus hautes autorités de l'Etat" pourraient réitérer leurs forfaits. Cela n'est pas une apologie, c'est la la crainte d'un fait. L'auteur veut se trouver une excuse en ce que les tortures et les exécutions sommaires étaient commandées.
Les juges français pour justifier leur décision distinguent "l'apologie" (qui fait partie de la définition légale du délit) de "l'éloge" et de la "provocation directe", ils assimilent apologie à justification. Or les juges français ne s'expliquent nullement sur la distinction entre "justification" et "excuse", pour tout dire, ils ne l'évoquent pas.
Si je justifie une action, je la dis juste. Si je l'excuse, je la dis coupable et illicite, mais je vais trouver des excuses aux auteurs.
Les avocats très souvent tentent d'excuser leurs client sans justifier l'action coupable, faudrat-il interdire la plaidoirie des avocats ?
"Qu'en présentant comme susceptibles d'être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre, l'écrit doit être considéré comme en ayant fait l'apologie ;"
Or le général Aussaresses n'a pas justifié, mais excusé ses actes.
Le général Aussaresses ne s'était pas pourvu devant la CEDH, mais seulement les éditeurs qui avaient été condamnés sur des motifs encore plus burlesques.
La décision de la CEDH renvoie aux organes législatifs et juridictionnels internes sur la question de la définition du délit. Elle a décidé :
"Comme elle ["elle" : la Cour] l'a à plusieurs reprises indiqué, il incombe au premier chef aux autorités nationales, notamment aux cours et tribunaux, d'interpréter et d'appliquer le droit interne ainsi que, le cas échéant, les dispositions de droit international auxquelles il renvoie" (p. 18)
Il y a donc urgence à modifier la définition légale et juridictionnelle de "l'apologie" qui ne doit pas être confondue avec "l'excuse".
La fréquence des condamnations de la France à la suite des décisions de ses juges violant les droits de l'homme est inquiétante.
2 commentaires:
Quelle finesse dans vos explications. Vous deviez être un bon avocat !
Traîner devant les tribunaux le général Aussaresses qui n'a eu que le tort de parler était une infamie. Et que dire des poursuites à l'encontre du général Schmitt! Les médias rampent devant les fellaghas et leurs descendants! Ils n'ont pas hésité à tenter de déshonorer la mémoire d'un héros, le capitaine Graziani. Aussaresses n'a fait que son devoir et il l'a bien fait. Je l'en remercie. La cour européenne des DH a rendu justice à la place d'un état laxiste à la solde des ennemis de notre civilisation.
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