6.1.09

"Consolation" quand les juges français appliquent la chariah

Une convention de 1981 conclue entre le Maroc et la France stipule que "la dissolution du mariage est régie par la loi du pays dont les époux ont tous deux la nationalité et qu'en cas de modification de la loi étrangère désignée, c'est à cette loi qu'il appartient de résoudre les conflits dans le temps."

Or la loi marocaine prévoit un don de "consolation". Ce don de consolation est prévu par le Coran :

33.49". ش vous qui croyez ! Si vous épousez des croyantes et qu’ensuite vous les répudiez, avant d’avoir consommé le mariage, vous n’avez pas le droit de leur imposer une période de viduité. Accordez-leur un don de consolation et rendez-leur honnêtement la liberté."

La "consolation" est une notion étrangère au droit français qui ne connaît que des dommages-intérêts pour compenser un préjudice injuste.

La cour de cassation par un arrêt en date du 17 décembre 2008, vient toutefois selon une dépêche du jurisclasseur de sanctionner une cour d'appel qui avait donné un don de consolation, dont le montant est contesté par les magistrats de la Cour de cassation en raison de "dispositions transitoires" du code du statut marocain.

Ainsi il est d'ordre public de ne tenir aucun compte du droit canonique, mais il est d'ordre public de tenir compte de la chariah dont s'inspire le droit marocain. Et l'on observera que ce statut coranique fait une différence, contraires aux droits de l'homme, entre "croyantes" et non croyantes. D'ailleurs ce droit du mariage est inégalitaire, cela n'empêche pas nos magistrats de l'appliquer.

Conformément à ce que disait le regretté Mgr Lustiger, l'islam est la seule religion d'Etat en France.

Exigeons les droits de l'homme, contre la magistrature française.

Aucun commentaire: