Mais d'abord qu'est-ce qu'un principe ?
"Un principe est une vérité générale et fondamentale : loi, doctrine ou hypothèse étendue et fondamentale sur laquelle d'autres reposent ou dont elles sont dérivées. À la différence d'une loi qui est précise et provisoire, un principe a une portée plus large voire intemporelle."Dit wikipedia.
Le Conseil d'Etat reconnaît l'existence "principes généraux du droit". Parmi eux le plus important n'est reconnu que depuis 1995 :
"7) Le respect de la dignité de la personne humaine (arrêt du CE COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE du 27 octobre 95)."
http://www.aesplus.net/La-jurisprudence-et-les-principes.html
Le principe est donc une idée antérieure évidente par soi qui s'impose, qui informe tout raisonnement, toute motivation juste et, par conséquent, toute décision.
Le pape voudrait que l'on reconnaisse au dessus de la loi de la majorité les principes moraux contenus dans les dix commandements donnés à Moïse et appelés "loi naturelle".
"Dans son discours, le pape cite le n. 1955 du Catéchisme de l’Église catholique qui dit : « La loi naturelle énonce les préceptes premiers et essentiels qui régissent la vie morale. Elle a pour pivot l’aspiration et la soumission à Dieu, source et juge de tout bien, ainsi que le sens d’autrui comme égal à soi-même. Elle est exposée en ses principaux préceptes dans le Décalogue."
http://www.zenit.org/article-16349?l=french
"Aujourd’hui, a-t-il souligné, en partie à cause de « facteurs d’ordre culturel et idéologique, la société civile et laïque se trouve dans une situation d’égarement et de confusion : on a perdu la preuve originelle des fondements de l’être humain et de son action éthique, et la doctrine de la loi morale naturelle se heurte à d’autres conceptions qui en sont la négation directe ».
« Tout ceci a des conséquences énormes et graves dans l’ordre civil et social, a-t-il expliqué. Une conception positiviste du droit semble dominer chez de nombreux penseurs aujourd’hui ».
Dépêche du vendredi 5 octobre 2007.
La conception positiviste du droit est celle qui prétend que la loi est l'expression de la volonté générale et ne doit donc se référer à aucune norme objective qui lui soit antérieure.
Pourtant déjà en France la constitution de la Quatrième République, et celle de la cinquième prévoient le respect des principes inscrits dans les déclarations des droits de l'Homme du 26 août 1789 et dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946.
La déclaration des Droits de l'Homme de 1789 est un texte, à mon sens, obsolète qui n'a nullement empêché, voire a justifié, les régimes totalitaires (art. 6, première phrase : "la loi est l'expression de la volonté générale"). Beaucoup de ses articles sont cependant encore parfaitement valables.
Le "préambule de la constitution de 1948 est lui aussi un texte obsolète au moins en partie (articles consacrés à l'Union Française, disparue depuis longtemps) mais bon nombre des principes proclamés sont toujours d'actualité.
L'ensemble des ces deux textes est peu ordonné, il serait bon de les réécrire et à cette occasion d'élaguer les dispositions obsolètes ou dangereuses (surtout dans la déclaration du 26 août 1789).
La déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU du 10 décembre 1948 est fondamentalement intéressante, mais sa définition de l'homme est susceptible de tromper : article 1er "[les hommes] sont doués de raison et de conscience". Cela est certes vrai, mais il ne faudrait que cela serve de prétexte à nier l'humanité des embryons, foetus, de certains malades, handicapés voire pire... Il faudrait au moins préciser cette définition.
Il est bon de s'être aperçu que la proclamation de principes antérieurs à la loi de la majorité était nécessaire. Mais il faut en changer la formulation en raison de l'omission, par exemple, du "droit à la vie" égal pour tout homme depuis la conception jusqu'à la mort naturelle.
Il convient d'insérer dans le texte à élaborer la référence au droit naturel "inscrit dans le coeur de tout homme", dont les principes sont matériellement exposés dans le Décalogue.
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