21.11.07

La Victoire de Claire P. devant le Conseil d'Etat

En complément de mon post d'hier, ce qu'il faut bien comprendre, c'est la victoire inaperçue et naturellement passée sous silence, même par les médias alternatifs, de Madame Clare P.

En effet, lorsque j'écrivais en mai

ici

http://www.blogger.com/blog-this.g

Et ici :

juridique et culturel: Lundi de Pentecôte et les droits de l’homme.

que le travail non rémunéré du lundi de Pentecôte était une violation des droits de l'homme, une résurgence de l'esclavagisme, je n'ai eu aucun écho. Heureusement une dame courageuse et son avocat a eu l'idée de saisir la justice de cette horreur. Elle a fondé son argumentation à peu près sur la mienne. Mais naturellement n'attendez pas de Claire Chazal qu'elle mentionne, même une seconde ce genre de contestation.

Tant et si bien que le tribunal qui doit regarder assiduement TF1 a trouvé scandaleuse l'argumentation de Claire P. Avoir des idées en dehors de Claire Chazal ! C'est un recours abusif !

Le Conseil d'Etat (juridiction d'appel du Tribunal Administatif en matière de contentieux administratif) a quand même jugé qu'il s'agissait bien de travail forcé et donc, selon moi, d'esclavage.

Il a seulement dit que même si matériellement, il s'agissait de travail forcé, il n'y avait pas atteinte aux droits de l'homme en raison de l'exception prévue par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, de "l'obligation civique normale".

Pour l'instant, laisssons de côté l'affimation contestable du Conseil d'Etat.

Comprenons bien que le Conseil d'Etat a jugé qu'en principe la "journée de solidarité" est matériellement du travail forcé, mais que cela est excusé par la Convention des Droits de l'Homme.

Ce n'est pas sans conséquence :

1) on peut se poser la question de la modification ou de la clarification de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Cette formule ("obligation civique normale") peut amener et de fait, elle induit des abus (voir la décision du Conseil d'Etat). Il faut donc une modification de la Convention sur ce point.

2) Même en l'état actuel de la jurisprudence du Conseil d'Etat (sans modification de celle-ci), une seconde journée de même type pourra plus facilement être jugée abusive (alors même que, selon moi, même la première viole un principe sacré, mais ce n'est pas la question ici)

3) Surtout, surtout le Conseil d'Etat a jugé que cette journée était du travail forcé, même s'il l'excuse.

Grande victoire donc de Madame P., passée sous silence partout. La CFTC s'en souviendra, je l'espère lors de la prochaine journée de travail forcé.

Un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme serait envisageable. Il faut s'en méfier car cette cour est parfois surprennante et la victoire certaine pourrait se transformer en défaite... Pas évident donc, c'est là où il faut être très prudent...

4 commentaires:

Marie a dit…

Vous ne semblez guère aimer Mme Chazal. Elle a pourtant de fort jolies jambes :-)) Moi il y a une éternité que je ne l'ai vue. J'ignorais qu'elle officiait encore!

Denis Merlin a dit…

Marie, ce n'est pas que je n'aime pas Claire Chazal, mais enfin si votre culture se limite à ses journaux, ça ne va pas aller loin.

Elle a été très jolie.

Marie a dit…

Pourquoi mettre le verbe être au passé. Ca ne vous ressemble guère, Denis, de lier la beauté à la jeunesse.

Denis Merlin a dit…

Marie,

Vous avez mis le doigt sur une de mes erreurs.

Je ne veux pas m'acharner sur cette dame, je l'avais prise en comparaison parce qu'elle a une culture générale, mais pas de culture juridique particulière, or un juge ne peut aller trouver chez elle son inspiration.

Je regrette d'avoir pris cette comparaison qui pouvait prêter à confusion et mon manque de galanterie envers Claire Chazal. Vous avez parfaitement raison.