29.11.07

Les silences des médias. Nouveau Code du travail

Pour les médias, Marie-Lorraine est déjà enterrée, et pourtant elle ne le sera que demain à la cathédrale de Senlis.

En revanche l'enterrement des accidentés de Villiers est annoncé : il se déroulera au Sénégal (pays de Madame Rama Yade) et au Maroc (pays de Madame Rachida Dati).

Autre silence :

Le Code du Travail va subir d'importantes modifications. C'est le silence dans les médias officiels.

Prenons un exemple, un petit extrait de ces modifications profondes.

L'article 34 de la constitution de 1958, un des plus contestables car il introduit une complication extrême dans le droit, sans justification. Cet article 34 permet à la technocratie (bureaux des ministères remplis d'anciens élèves des école ENA et ENM) de légiférer en se passant des discussion des représentant du peuple. Cet article 34 établit donc des domaines réservés aux règlements pris sans débat et sans décision du Parlement pour certaines matières.

Il est bien évident qu'en instituant cette distinction obligatoire, on allait tout compliquer et permettre des décisions arbitraires de "techniciens" sans aucune légitimité démocratique, des "techniciens" imbus de leur "technique" et nourris d'auteur totalitaires ou fou du XIXème siècle (Nietzsche notamment) pourront en fait changer la substance du droit et donc toute la société.

Comme cette distinction de l'article 34 de la constitution est artificielle, elle entraîne une certaine pagaille, comme toute distinction au "frontières".

Le Code du Travail qui est constitué principalement d'une partie législative (soumise au Parlement) et d'un partie réglementaire (dont les auteurs sont les technocrates) traite des différentes matières sous ces deux rubriques.

Des matières qui se trouvaient dans la partie législative (donc protégée par des garanties de discussions publique) seront rangées dans la partie réglementaire (donc arbitrairement rédigée par les technocrates) Il est remarquable que dans le projet de loi, ce n'est pas l'inverse.

Pour donner une idée de la clarté du travail je cite un extrait du rapport de Madame Procaccia au Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l06-459/l06-459.html


"- la désignation de l'autorité administrative compétente : désormais, la partie législative fait simplement référence à « l'autorité administrative », qui est identifiée dans la partie réglementaire (par exemple le préfet) ; par exception, les mentions de l'inspecteur du travail et du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont été maintenues dans la partie législative lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs pouvoirs propres d'inspection du travail ;"

C'est un tout petit extrait du casse-tête que constitue ce rapport et ce nouveau texte.

Cela va donc permettre aux bureaux de redésigner, à leur choix, les autorités compétentes, sauf exception naturellement.

Il paraît que les médias ne s'intéressent pas à ce bouleversement du droit du travail parce c'est trop "compliqué". Le droit est facilement technique et compliqué, c'est pourquoi il est si difficile de le faire partager. Mais on finit pas se demander si cette refondation complète n'est pas là pour, de nouveau, désorienter les acteurs de droit du travail qui avaient l'habitude du Code du Travail. Et si le silence des médias n'est pas dû à une volonté d'occulter ce très important événement, car il n'était pas trop "compliqué" de signaler ce changement gratuit (enfin gratuit parce que cela ne fait rien progresser, mais ça a coûté et ça va coûter cher)

La partie réglementaire sera en vigueur au 1er mars 2008, la partie législative aussi, mais ce n'est pas sûr.

http://combat.blogspirit.com/archive/2007/11/28/le-code-du-travail-va-etre-reecrit-en-quelques-heures-a-l-as.html

1 commentaire:

Richard83 a dit…

Nous avons plus de 500 députés grassement rémunérés.... a quoi servent ils en dehors de venir faire les beaux devant les caméras????