Discrimination "indirecte" et discrimination "positive"

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a édicté une

"Recommandation de politique générale n^o 3 de l'ECRI : La lutte contre le racisme et l'intolérance envers les Roms/Tsiganes (adoptée par l'ECRI le 6 mars 1998)

Cette recommandation est retenue comme droit positif par un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 13 novembre 2007.

"(...)

Rappelant que la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance fait partie intégrante de la protection et promotion des droits de l'homme, que ces derniers sont universels et indivisibles, et sont les droits de tout être humain, sans distinction aucune ;

Soulignant que la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance vise avant tout à protéger les droits des membres vulnérables de la société ;

L'European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) ne prend pas garde ici qu'elle discrimine les citoyens entre "vulnérables" et non vulnérables sur un critère... racial. Elle juge ainsi que tout Européen n'est pas vulnérable, sauf... ceux qui sont victimes du racisme, de l'antisémitisme et qui ne sont pas "de souche". C'est une grave discrimination coupable à l'encontre des Européens car il existe des Européens vulnérables, pauvres et déclassés.

"Convaincue que toute action contre le racisme et la discrimination devrait partir du point de vue de la victime et tendre à améliorer sa situation ;"

"Constatant que les Roms/Tsiganes souffrent aujourd'hui partout en Europe de préjugés persistants à leur égard, sont victimes d'un racisme profondément enraciné dans la société, sont la cible de manifestations, parfois violentes, de racisme et d'intolérance, et que leurs droits fondamentaux sont régulièrement violés ou menacés ;"

L'ECRI ne prend pas garde que par ces motifs généraux, elle diffame gravement les peuples européens.

Constatant également que les préjugés persistants envers les Roms/Tsiganes conduisent à des discriminations à leur égard dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique, et que ces discriminations alimentent considérablement le processus d'exclusion sociale dont souffrent les Roms/Tsiganes ;

Convaincue que la promotion du principe de tolérance est une garantie du maintien de sociétés ouvertes et pluralistes rendant possible une coexistence pacifique ;

recommande aux gouvernements des Etats membres ce qui suit :

(...)

– S'assurer que la discrimination en tant que telle ainsi que les pratiques discriminatoires sont combattues au moyen de législations adéquates et veiller à introduire dans le droit civil des dispositions spécifiques à cet effet, notamment dans les secteurs de l'emploi, du logement et de l'éducation ;

(...)

– Combattre de manière vigoureuse toute forme de ségrégation scolaire à l'égard des enfants roms/tsiganes et assurer de manière effective l'égalité d'accès à l'éducation ; (...). »

2. La recommandation de politique générale n^o 7 de l'ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale (adoptée par l'ECRI le 13 décembre 2002)

60. Aux fins de cette recommandation, on entend par :

(...)

c) « discrimination raciale indirecte » le cas où un facteur apparemment neutre tel qu'une disposition, un critère ou une pratique ne peut être respecté aussi facilement par des personnes appartenant à un groupe distingué par un motif tel que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique, ou désavantage ces personnes, sauf si ce facteur a une justification objective et raisonnable. Il en est ainsi s'il poursuit un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé. »

La discrimination "positive" est ainsi inscrite sur critères raciaux dans la loi et la jurisprudence européenne.

On se demande d'ailleurs pourquoi la lutte contre l'antisémitisme ne requiert pas la fin des tests de sélection. Il n'y a pas, malgré le racisme et la discrimination des Européens coupables, de tests visant à éliminer indirectement les Juifs.

Car dans l'arrêt, la Cour a condamné la République Tchèque en raison de tests d'orientation qui de fait n'excluaient pas tous les Roms mais la plus grande partie d'entre eux. Et orientait cette majorité vers des établissements spéciaux de soutien. Noter qu'il ne s'agissait nullement d'un phénomène systématique, mais d'un phénomène statistique fondé sur la culture Rom. Il y avait, des Roms dans les établissements "normaux".

Tout en reconnaissant que les parents Rom accordent peu d'importance aux études, la Cour fait reproche à l'Etat Tchèque de ne pas en avoir tenu compte. Il l'oblige ainsi à la discrimination postive, puisque ces mesures spéciales ne sont pas gratuites afin de sensibiliser les familles Rom.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et l'ECRI dérivent ainsi vers le totalitarisme. Condamnant un Etat en raison des reproches amers, mais contradictoires, faits à sa population, il lui fait une obligation morale de s'occuper des relations familiale et de la culture des familles et non de toutes les familles, mais de familles racialement désignées.